reconnaissance enfant né à l'étranger

Bonjour,

J'ai connu une femme d'origine étrangère il y a quelques années. Elle est rentré dans son pays où elle a accouché.
Selon elle l'enfant est de moi, ce qui est possible. Elle m'a envoyé des documents (acte de naissance, jugement) où mon nom figurait en tant que père.

J'ai reconnu l'enfant en mairie en France, un peu appeuré par les documents que j'ai reçu aussi c'était en 2005.

Je n'ai plus eu de nouvelles ensuite. Je n'avais pas son n° de téléphone, ni adresse, pendant une période de 6 mois je n'avais même plus de téléphone puis j'ai un nouveau n° aujourd'hui et elle ne peut pas me joindre. (ce qu'elle ne faisait pas de toute façon).

J'ai toujours eu des doutes quant à ma réelle paternité. Je souhaiterais faire annuler cette reconnaissance mais comment faire ? Les procédures et la justice me font peur.

Je me demandais si aller la bas rencontrer un avocat qui ferait les recherches et un document attestant ou non de ma paternité serait pris en compte ici en France ??

Je vous remercie de votre aide.

Vu que le gosse est là-bas, c'est la loi de là-bas qui s'applique.

Mais si ça avait été en France, la loi d'ici s'appliquant alors, il aurait fallu que vous prouviez que vous n'êtes pas le père.

Je suppose que ça devrait être pareil là-bas.

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Bonjour,

Nous sommes en présence de Droit international privé (pensée pour mon prof M. Loquin).

Comme il est dit par poussinou, la loi qui s'applique est celle du lieu ou réside l'enfant. Cependant selon les régles de conflits de juridictions, il nous faut savoir si l'enfant se trouve dans l'UE ou hors UE pour savoir quel tribunal est compétent.

En attendant vos précisions,

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Le tribunal compétent est celui où se trouve l'enfant.

Pour faire annuler la reconnaissance en parternité, ce serait devant la justice (ou peut être l'officier d'etat civil) du pays où l'enfant se situe.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonsoir,

L'enfant est au Zaïre.
Donc si je comprends bien, il y aurait une procédure la bas puis avec le résultat je devrais demander l'annulation dans l'état civil français avec une seconde procédure ?

Bonjour,
Oui, mais…

Bonjour,

Jugement supplétif car la déclaration de naissance doit se faire selon une période suivant la naissance, sinon il faut faire comme ça.

Déjà je n'ai pas connu cette fille longtemps, aussi j'avais lu sur le net je ne sais plus ou que les faux actes étaient monnaie courante en Afrique ce qui m'a mis la puce à l'oreille.
D'autre part, un enfant né d'un français est français donc... la maman peut avoir un intérêt là dedans.

Ensuite, si je suis enregistré comme père dans leur état civil, je peux demander un test, mais si tout est faux, il doit exister un acte de naissance mentionnant le vrai père.

Bonjour

En Afrique, l'état civil ne fonctionne pas comme en France.

Dans la plupart des pays, il n'existe pas d'état civil. Donc pas de documents officiels.

Ce sont souvent des documents qui ne reflètent pas la réalité ni de l'âge ni de la paternité, ni de la maternité. Autrement dit, un enfant des rues peut se trouver du jour au lendemain être considéré comme votre enfant. On lui fait un état civil bidon avec un nom, un prnom, une date de naissance qui ne correspond pas à la réalité.

Un test de paternité s'impose pour vérifier.

Flo

Un vieux post auquel je réagis quand même, pour info :
Les lois différent d'un pays à l'autre. Mais généralement, quand les parents de l'enfant ne sont pas mariés, il faut d'abord une reconnaissance officielle du père AVANT que ce dernier puisse être désigné comme père, dans un jugement suppletif ou un acte de naissance.

La reconnaissance que vous avez faite après le jugement est valable. Mais l'acte de naissance de cet enfant est sûrement irrégulier, si basé sur un jugement suppletif vous indiquant déjà comme père.

Ensuite comment faire pour faire annuler votre reconnaissance? Faite une action en justice. Dans le pays où vous avez fait la reconnaissance.
Pensez aussi à attaquer le jugement suppletif irrégulier (car établit AVANT votre reconnaissance et pourtant vous indiquant comme père) en saisissant le tribunal de la ville où le jugement a été établit.