Recours de plein contentieux

Bonjour,

Comment peut-on identifier le recours en excès de pouvoir dans un arrêt ? Plutôt comment savoir s'il s'agit d'un recours en excès de pouvoir ?
Par exemple : j'ai un arrêt (CE Section 9 mars 1951) dans lequel il est affirmé "...a usé de ses pouvoirs pour un autre but que celui en vue duquel ils lui sont conférés..." Cela me laisse penser qu'il peut s'agir d'un recours en excès de pouvoir néanmoins, dans sa solution le Conseil d'Etat condamne l'Etat à versé une indemnité, n'est pas censé traduire un recours en indemnité ?

Merci de répondre !

Salut ,

Les deux recours ont de plus en plus de points communs. Pour les distinguer je pense qu'un critère pertinent reste l'objet du recours : Est ce que le requérant à contester la légalité de la décision ( REP ) ou a t-il voulu obtenir réparation ( RPC ).

D'accord, je vois ! Merci beaucoup !

salut

en effet la question de l’excès de pouvoir pose clairement un problème en droit administratif chez la majorité des étudiant en droit . Moi aussi j'aimerai un éclaircissement la dessus

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Rien n'est plus dégoûtant que l’échec !!!!

salut

en effet la question de l’excès de pouvoir pose clairement un problème en droit administratif chez la majorité des étudiant en droit . Moi aussi j'aimerai un éclaircissement la dessus

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Rien n'est plus dégoûtant que l’échec !!!!

Le REP est un faux ami ^^

Recours pour excès de pouvoir = recours que vise uniquement à faire annuler une décision administrative, point. Exemple type de masse : OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Recours de plein contentieux = recours en indemnités. Ex : contentieux hospitalier souvent, dommage de travaux publics, etc.