Recours M2 Notarial

Bonjour à tous !

Je fais face actuellement à de nombreux refus de la part des Universités s'agissant de ma candidature en M2 Droit Notarial. Je m'interroge donc sur l'opportunité d'effectuer un recours auprès du TA car bien qu'un nouveau décret ait été publié, celui-ci est semble assez bancal.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour

Les M2 droit notarial sont très sélectifs.

Après vous pouvez toujours essayer de contacter Maitre Florent Verdier, qui est le spécialiste de la question http://www.verdier-avocat.com/. Bon c'est quand même 150 €, la réponse par mail.

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Bonjour,

Pour ce qui est de l'aspect bancal dudit décret, je ne me suis pas penché sérieusement sur la question mais les quelques articles que j'ai pu lire citent à chaque fois les propos de Me Verdier lorsqu'il s'agit d'indiquer que le décret ne règle pas vraiment la question de la légalité de la sélection en M2. Je ne remets pas en cause ses observations, n'étant pas spécialiste de la question, mais cet avocat ayant un intérêt manifeste sur le sujet, il convient de prendre des précautions.

Outre l'aspect juridique, puisque vous demandez s'il est opportun ou non d'effectuer un recours devant le TA pour une sélection en M2, je vous réponds tout simplement que c'est à vos risques et périls. Quand bien même vous réussiriez à obtenir l'accès à votre M2 par la voie judiciaire, il est fort probable que vous ne receviez pas un accueil extrêmement chaleureux tout au long de l'année (que ce soit de la part des enseignants mais aussi des étudiants). De plus, dans le notariat comme dans n'importe quel autre milieu professionnel, les gens se connaissent donc vous risquez de vous forger une réputation qu'il va falloir assumer par la suite.

Je vous soumets ces différents éléments afin que vous puissiez effectuer votre propre arbitrage, n'y voyez aucun jugement moral de ma part.

Bien cordialement.

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Bonjour

Je ne remets pas en cause ses observations, n'étant pas spécialiste de la question, mais cet avocat ayant un intérêt manifeste sur le sujet, il convient de prendre des précautions
Et vous avez tout à fait raison, car le décret va mettre à mal l'un de ses principaux fonds de commerce. C'est vrai que Maitre Verdier, c'est le "Monsieur recours Master 2".

il est fort probable que vous ne receviez pas un accueil extrêmement chaleureux tout au long de l'année
Hé oui ! Tout le monde vous verra comme celui qui a forcé son passage. Niveau ambiance ce n'est pas très terrible

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Je ne pense pas non plus que ce soit une bonne idée de forcer le passage: c'est clair que vis-à-vis du directeur du M2 au moins vous serez "grillé". Si on vous refuse c'est pour une bonne raison; si ça ne passe pas remettez vous plutôt en question.
Tout le dossier est regardé, pas que les notes.
Et puis, si vraiment vous voulez être notaire, vous auriez plutôt dû candidature aussi à d'autres M2, affaires par exemple ou droit privé général, et tenter la voie professionnelle, surtout si vous avez un notaire qui peut vous prendre en stage.

Mais franchement à votre place j'oublierai le recours: il y a peu de chance que ça aboutisse et si ça le fait, vous serez mal accueilli.
Ne pas avoir le M2 "de sa vie" c'est pas la fin du monde.

Bonjour

Ne pas avoir le M2 "de sa vie" c'est pas la fin du monde
C'est bien dit, mais le problème c'est les gens n'acceptent plus l'échec, alors ils préfèrent tout faire pour forcer les choses, plutôt que de tirer des leçons.

J'ajouterai que s'il y a un Grand Oral dans votre M2, les professeurs ne vont pas vous louper.

Enfin, je rappel que la sélection est nécessaire pour conserver la valeur des diplômes.

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Enfin, je rappel que la sélection est nécessaire pour conserver la valeur des diplômes.
=> Ça aussi, c'est bien dit !

En même temps c'est vrai que c'est plus facile à accepter quand tu as eu d'autres réponses positives, ce que certains n'ont pas.

Ce que les gens devraient comprendre, c'est surtout l'importance de multiplier les candidatures. Parfois on peut très bien être refusé en notarial, et être pris dans un tout autre Master, aussi bon voire mieux, et se révéler dans cette nouvelle voie.

Ce qui compte, ce n'est pas d'obtenir le Master le plus prestigieux, mais la qualité de tout le parcours effectué; du moins c'est ce que je pense.

Bonjour

Parfois on peut très bien être refusé en notarial, et être pris dans un tout autre Master, aussi bon voire mieux, et se révéler dans cette nouvelle voie.
Exactement. Mais je crois que al292 a commis l'erreur de ne postuler que dans des M2 notarial. Il faut toujours avoir plusieurs cordes à son arc.

Mais bon, j'ai l'impression de parler dans le vent car l'intéressé n'est apparemment pas revenu consulter son sujet, ce qui est très impoli ...

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"L’intéressé" lit attentivement chacune des réponses, ne t'inquiète pas, mais préfère attendre les réponses constructives avant de réagir. D'ailleurs, presque toutes vont dans le même sens et ne se reposent finalement que sur le seul argument "tu vas être mal vu/accueilli par les autres".

Je réponds à ça que l'avis des autres m'importe autant que la couleur de mes chaussettes. S'il y a bien une chose qui ne m'intéresse pas, c'est bien cela ! De plus, je vous rappelle que c'est le service juridique de l'université qui répond des assignations en justice et non les directeurs de M2. Certes ils sauront donc qu'un étudiant aura été intégré par injonction mais ils peuvent tout à fait ignorer lequel (je parle en connaissance de cause).

Par ailleurs, j'ai posé - il me semble - une question claire et précise. Ceux qui esquissent des discours de moral à base de "tu as été refusé, tu dois te remettre en question / tu dois tirer des leçons de tes échecs / etc" peuvent donc passer leur chemin. Je n'ai aucune leçon à recevoir et cherche simplement le meilleur moyen d'atteindre mon objectif.

Ma question appelle en réponse des arguments juridiques et non l'opinion personnelle de certains sur ma volonté d'effectuer ce recours.

Enfin, s'agissant de la postulation en M2, Bourdieu a raison. Je n'ai effectivement postulé que dans des M2 de Droit Notarial car avec un M1 Droit Notarial, les choix pour un M2 sont assez restreints... Il y a des matières phares en droit des affaires, droit fiscal ou même droit privé que je n'ai pas effectué donc une telle candidature ne serait pas opportune.

"Ne pas avoir le M2 "de sa vie" c'est pas la fin du monde." Ezoah

On est d'accord, ça l'est pas. Cependant, ne rien avoir du tout reste très problématique. Visiblement, tu es (ou a été) en M2 donc tu ne connais pas cette situation mais je te certifie que se retrouver sans formation en plein milieu de tes études est très pénalisant. Je ne vois pas l'intérêt de débuter dans le monde du travail juste après un M1 en tant que simple juriste ou en multipliant les stages en ayant fait un tel parcours.

Merci quand même pour vos réponses !

...mais préfère attendre les réponses constructives avant de réagir.

Si par réponse constructive vous entendez réponse allant dans votre intérêt, je suis désolé, mais il est impossible de vous affirmer aujourd'hui avec certitude que vous puissiez bénéficier de la faille dans laquelle ont pu s'engouffrer certains étudiants ces dernières années. Une nouvelle fois, je ne suis pas spécialiste de la question mais quand on observe objectivement l'actualité sur la question, on se rend compte que si les juges administratifs ont permis l'entrée sans sélection en M2 pour l'année 2015/16, c'est surtout parce qu'aucun décret d'application n'avait encore été pris (je vous laisse lire cette décision du Conseil d'Etat, et notamment le 5 : http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/3/1/843331-ce-394594-10022016-original.pdf). Aujourd'hui, le décret en question a été publié... De plus, ce décret a été demandé par les universitaires, une partie des étudiants, le gouvernement l'a accepté, je vois donc mal les juges administratifs revenir sur la question, sauf à ce que vous parveniez à démontrer l'illégalité dudit décret mais je vous souhaite bon courage dans ce cas...

De plus, je vous rappelle que c'est le service juridique de l'université qui répond des assignations en justice et non les directeurs de M2. Certes ils sauront donc qu'un étudiant aura été intégré par injonction mais ils peuvent tout à fait ignorer lequel (je parle en connaissance de cause).

Par simple curiosité, pourriez-vous m'expliquer comment est-ce que des professeurs qui ont eux-mêmes effectués la sélection pourraient ignorer quel étudiant a intégré leur M2 par la voie judiciaire ? Existerait-il des formations dans lesquelles ce ne sont pas les directeurs de M2 qui choisissent leurs étudiants ?

Bien cordialement.

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Bonjour,

D'un point de vue strictement personnel, je rejoins quelque peu ce qui a été dit et suis pour une sélection à un moment quelconque de la formation universitaire (à mon sens ce serait plus logique à l'entrée en master 1)

Je me permets toutefois de réagir à un élément mentionné par MrZoG69 :

"Aujourd'hui, le décret en question a été publié... De plus, ce décret a été demandé par les universitaires, une partie des étudiants, le gouvernement l'a accepté, je vois donc mal les juges administratifs revenir sur la question, sauf à ce que vous parveniez à démontrer l'illégalité dudit décret mais je vous souhaite bon courage dans ce cas... "

Simplement pour rappeler que d'un point de vue juridique, mis à part les actes de gouvernement et les mesures d'ordre intérieur, tous les actes administratifs sont justiciables devant le juge administratif.
Ainsi, ce n'est pas parce que telle ou telle mesure est demandée par le gouvernement, les parlementaires, ou autres qu'elle n'est pas attaquable et le juge administratif, tout administratif qu'il soit, n'en demeure pas moins magistrat et a pour mission de juger de la conformité des actes administratifs à la légalité (dans un sens général).
Et pour ce qui nous intéresse, les dispositions européennes en matière de cycle interrogent tout de même au regard des hypothèses du texte français dans lesquelles la sélection entre la 1ère et la 2ème année de M2 est admise

Par ailleurs, encore une fois au plan juridique, tout un chacun a droit à un recours effectif. Autrement dit sur ce plan, un étudiant refusé en Master II peut tout à fait attaquer la décision de refus et, à l'occasion de ce recours, exciper de la légalité du décret sur lequel elle se fonde.

Enfin, heureusement qu'on ne s'arrête pas à la volonté du gouvernement, du législateur ou de je ne sais qui d'autres, pour soumettre au juge la légalité d'un acte dès lors que chacun d'entre eux pouvant tout à fait être animés des meilleures intentions sans pour autant édicter des actes réguliers.
Et heureusement qu'il existe des avocats pour trouver les failles dans un certain nombre de textes, actes ou autres car ne l'oublions pas, l'administration comme le législateur restent soumis à la hiérarchie des normes (même si parfois on s'interroge ( ;) ) nous sommes toujours dans un Etat de droit).

Voilà pour le petit laïus juridique.

En revanche s'agissant de l'opportunité d'exercer tel ou tel recours au regard du bénéfice que pourrait en retirer un requérant, là je ne peux malheureusement pas vous aider, libre à lui de voir.

Bon courage à vous

NB: J'ai travaillé un peu sur ce décret et je vous assure que la rédaction n'est pas des plus limpide.....

Bonsoir,

Merci pour la réponse détaillée. Je ne doutais à aucun moment que les décisions de refus en m2 pouvaient faire l'objet d'un recours devant le TA.

Ma phrase par rapport au contexte dans lequel le décret a été pris n'a évidemment aucune portée juridique (heureusement) mais il me semblait tout de même important d'avoir cet historique en mémoire pour apprécier la situation en face de laquelle se trouverait un juge administratif saisi sur la question demain (qui n'est plus tout à fait la même qu'il y a un an).

Je vous rejoins sur le point de la conformité du système actuel de sélection français au regard du droit européen. A titre personnel, je ne comprends toujours pas (en fait si mais cela ne me semble pas justifié) pourquoi la France n'a pas adopté un système comparable à celui des pays nordiques (par exemple) dans lesquels seul l'accès à certains cours (évidemment les plus cotés) est soumis à une sélection objective (pas de limitation du nombre de places, seulement une note minimale élevée à avoir dans un cours précis suivi auparavant), et non pas l'accès à une année. Selon ce modèle, les meilleurs étudiants ont toujours accès à un meilleur parcours qu'ils peuvent revendre sur le marché de l'emploi mais les autres ne se retrouvent pas pour autant sans rien à l'issue de leur quatrième année... In fine, le résultat demeure pour autant le même qu'en france: la véritable sélection se fait sur le marché du travail...

Bien cordialement.

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Bonjour

"L’intéressé" lit attentivement chacune des réponses, ne t'inquiète pas
Bon déjà, rien qu'en lisant cette première phrase j'ai sentis que ça partais mal, car vous nous tutoyé alors que nous vous vouvoyons depuis le départ, mais passons ...


Par ailleurs, j'ai posé - il me semble - une question claire et précise
Oui votre question était : "Qu'en pensez-vous ?" Nous vous avons donc dit ce que nous en pensons.

Par simple curiosité, pourriez-vous m'expliquer comment est-ce que des professeurs qui ont eux-mêmes effectués la sélection pourraient ignorer quel étudiant a intégré leur M2 par la voie judiciaire ? Existerait-il des formations dans lesquelles ce ne sont pas les directeurs de M2 qui choisissent leurs étudiants ?

Bien dit! Les directeurs de M2 ne sont pas gâteux, même si plusieurs étudiants passent devant eux, ils se rappellent très bien ceux qu'ils ont retenu. De plus, si on vous demande dans les pièces à fournir une photo d’identité, ce n'est pas pour faire marcher les photomatons, mais pour faire un trombinoscope. Or, le directeur de M2 et les autres profs verront que vous n'êtes pas sur le trombi initial.


Et comme l'on bien expliqué MrZoG69 et Ezoah, aujourd'hui il y a un décret. Donc, à part un refus purement arbitraire (exemple http://www.lemonde.fr/education/article/2015/07/10/pas-de-twitter-pas-de-master_4678372_1473685.html), il y a peu de chance que vous obteniez votre intégration. Mais si vous voulez quand même tenter, rien ne vous en empêche, et cela fera plaisir à Maitre Verdier

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Merci beaucoup pour vos réponses très pertinentes MrZoG69 & Fax ! Je pense savoir quoi faire à présent.

PS : Bourdieu, il est vrai que le cas est assez rare mais il est bien arrivé d'où le "je parle en connaissance de cause". Un ami a en effet été intégré dans un M2 (d'env 30 personnes) sans que les directeurs ne sachent qui il était, le service juridique n'ayant pas révélé cette information. Ah et pour votre unique plaisir : Merci quand même à VOUS de m'avoir donné votre avis ;)

Bonjour

Ah et pour votre unique plaisir : Merci quand même à VOUS de m'avoir donné votre avis ;
Ce n'est pas moi une lubie de ma part, mais juste le b.a.-ba de la politesse et du respect. Lorsqu'on vous vouvoie, vous devez répondre en vouvoyant à votre tour.
Au vu de votre attitude je commence à comprendre pourquoi vous avez été refusé, car le comportement joue beaucoup. Et la personnalité d'un candidat fini toujours par ressortir lors d'un entretien

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