Bonjour,
Dans ma société, je rencontre quelques problèmes de factures impayées.
Hier un ami m'a conseillé ce site http://www.information-juridique.com/re ... -creances/
d'après le site, je peux faire mes relances moi même et je pourrais même obtenir une "ordonnance injonction de payer" moi même, sans aller au tribunal et sans avocat ou huissier...
Cela me paraît quand même bizarre qu'en pensez vous ?
C'est légal ?
Si oui, je vous remercie de me le dire, cela me fera économiser tous mes frais d'avocat et d'huissier.
J'attend vos réponses.
Gwen
Edit du titre : les majuscules n'apportent pas la réponse plus vite. S_C[/color]
Bonjour,
Vous devez faire référence à ça:
"Peur d'une prescription, le recouvrement amiable n'est pas fructueux ? L'obtention d'un titre exécutoire est aujourd'hui plus facile grâce à la procédure d'injonction de payer. Pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer, nul besoin d'un avocat ou d'un huissier. Il vous suffit de remplir un formulaire, d'y joindre vos justificatifs et de l'adresser au greffe du tribunal compétent, le juge décidera du bien fondé de votre requête, au regard des pièces que vous lui aurez transmises.
Une fois cette ordonnance obtenue, elle devra être signifiée puis, à l'expiration des délais de recours, le greffier y apposera la formule exécutoire, vous n'aurez plus qu'à la faire exécuter comme un jugement."
Si vous savez quel tribunal est compétent, si vous savez quelles pièces communiquer, si vous savez comment signifier une ordonnance, si vous savez quand expirent les délais de recourt et si vous savez comment faire exécuter un jugement ... alors vous n'avez pas besoin d'avocat ni d'huissier ni de n'importe quelle personne dont c'est le métier.
Une fois toute ces démarches accomplies, il faut aussi se demander combien de temps vous avez passé à faire quelque chose dont vous n'avez pas l'habitude plutôt qu'à faire tourner l'entreprise.
Il n'y a par contre aucun obstacle à faire soi-même ses relances et autres mises en demeure (par lettre RAR).
bonjour,
J'ai acheté leur pack et ils expliquent bien toute la procédure pour obtenir la fameuse "ordonnance d'injonction de payer".
et fournissent plusieurs modèles de lettres de relance. C'est pas mal et puis c'est pas pour le prix...
En tous cas, je vous remercie pour votre rapide réponse.
Certes, tout le temps que j'y passerai ne sera pas consacré à faire tourner l'entreprise mais d'une part, je n'ai pas beaucoup d'impayés (une dizaine) et les relances ne demandent pas un travail quotidien, et d'autre part, le temps en question sera consacré à rentrer de l'argent donc tout bien réfléchi... je pense que l'opération est bonne.
Merci en tous cas.
A bientôt
Gwen