Bonjour
Mon fils (23 ans, maintenant) est né enfant naturel. Sa mère l'a reconnu à sa naissance et lui a donné son nom. Je l'ai ensuite reconnu à l'age de dix ans, sans que nous sachions que pour qu'il porte mon nom, il fallait faire une déclaration commune au greffe du tribunal.
Sur sa carte d'identité faite à l'époque (par des fonctionnaires de police, au vu de l'extrait d'acte de naissance), il porte mon nom, ainsi que sur les registres scolaires, son permis de conduire, sa carte vitale... Pour toutes les administrations, son nom officiel est le mien.
Une fonctionnaire, au vu de ses papiers et d'un extrait AN, lui a dit qu'il faisait une usurpation d'identité.
Le greffe du tribunal, contacté, a imposé les services d'un avocat pour la requête de rectification de l'état-civil. L'avocat, désigné d'office au titre de l'aide judiciaire, a pataugé pendant plus d'un an, perdant les documents, étant injoignable, et au final rendant l'aide judiciaire caduque.
Mon fils ne voulant pas utiliser un "nom d'usage", toutes les démarches sont a recommencer, je me permets de vous poser quelques questions :
- la présence d'un avocat est-elle obligatoire ? (Code Civil, Art 99 : "La requête en rectification peut être présentée par toute personne intéressée ou par le procureur de la République")
- ne serait-ce pas plus efficace (sûr) de faire une demande de changement de nom, au garde des Sceaux ?
L'avocat nous ayant prévenu que "la requête ayant très peu de chances d'aboutir", pourquoi la loi, pour un simple oubli de déclaration pendant la minorité, pourrait obliger les administrations a corriger tout ses documents (permis de conduire, carte d'identité, registres SS et Armée, caisses de retraite, ANPE et Assedic...) soit des dépenses considérables ?
- N'y a-t-il pas moyen de "court-circuiter" le TGI, en s'adressant directement à un ministère ?
Tous vos conseils seront les bienvenus, merci