Récupérer un chien après un décès

Bonjour
Mon compagnon est décédé et suite à ses volontés j ai récupéré son chien .
Celui ci a été adopté auprès d une association ou plusieurs clauses morales ont été signées. Sur son icad il est stipulé cession et euthanasie interdite sans accord Babymum .suis je obligée de passer par cette association qui va me demander des fais d adoption de cotisations pour garder le chien ?
En vous remerciant
Laurence

Bonjour,

Votre propos n est pas très clair : vous avez récupéré le chien ou le chien a été adopté par une association ?

Vous étiez en union libre ou partenaire de pacs ?

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Assistante Ressources Humaines

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le chien a été adopté par mon compagnon auprès d une association.
Mon compagnon étant décédé
L'association me demande de refaire une demande d adoption à mes frais disant que dans le contrat il il y a une clause moral qui stipule que le chien ne peut être cède sans l accord de la dite association

A priori cette clause n est pas considérée abusive.

Voir ici don de chien par la SPA et jugement de la cour de cassation en 2016 :

https://www.eurojuris.fr/categories/procedures-5900/articles/don-de-chien-par-la-spa-la-clause-interdisant-la-cession-de-lanimal-sans-laccord-de-la-spa-nest-pas-abusive-37053.htm

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