bonsoir,
qui peut me dire comment est rédigé l'article " Apport" des nouveaux statuts après, une réduction de capital.
Merci :
????
Quel contexte?
Quel type de société?
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonsoir, et toutes mes excuses pour mon message peu explicite.
Plus précisement : suite à une réduction du capital d'une SCI immo. par rachat d'une partie des parts à l'un des associés, je souhaitais savoir comment est rédiger :
l'article "Apport" des statuts modifiés ?
Doit-on relater l'origine des apports à la création de la société ? (ce qui me semble logigue mais....)
Puis dans l'article "Capital" relater la décision de l'AGEX et la nouvelle répartition du capital ?
Enfin dois-je également reciter l'origine de propriété des apports en immeuble ?
Et pour terminer dois-je citer tous les baux ???
Cela me semble sensé mais je ne suis pas juriste, juste une petite gérante qui fait de son mieux pour mener à bien sa petite société...