Réduire l'influence syndicale par vente d'établissement

Bonsoir, on est 4 à galérer sur le cas pratique suivant. Si vous pouvez nous aidez..

La société West-Eros, spécialisée dans la lingerie de luxe, possède son siège social à Paris et un établissement distinct à Lyon.

Afin de réduire l’influence du syndicat SUD au sein de West-Eros, Dany envisage de vendre l’établissement de Lyon. Qu’en pensez-vous ?

Nos pistes de réflexions se portent :

-Est ce que l'employeur peut réduire l'influence du syndicat SUD au sein de l'entreprise par la vente d'établissement ?

-Est il possible pour l'employeur de vendre son établissement dans l'intention de réduire l'influence du syndicat. ( Délit d'entrave, discrimination syndicale )

Merci de nous confirmez la chose s'il vous plaît. On a un TD avec des documents mais qui n'a rien à voir avec l'exercice présenté ci-dessous et le CM aide aucunement.

Excellente soirée !

Salut,

Je pense que l'on est dans le même TD ou du moins dans la même filière étant donné que l'on a le même cas pratique. Pour ma part, j'ai en effet évoqué l'article qui dispose en gros q'un dirigeant risque des sanctions pénales s'il tente de réduire l'influence d'un syndicat que j'ai accompagné d'une décision rendue par la Cour de Cassation.

Cependant, j'y ai ajouté un arrêt présent dans la brochure qui est le doc 3. En gros il dit que malgré la vente d'un établissement, cela ne change en rien la représentativité de l'organisation syndicale. Dany n'a donc aucun intérêt a cédé son établissement de Lyon puisque c'est inutile et que s'il se fait "cramer', il risque des sanctions pénales.

Bonjour


La piste suivie par @BYNABS est à mon sens la bonne, cela revient à expliquer au chef d’entreprise la différence entre les critères de représentativité « globaux » et les critères «autonomes et permanents ».
Cherchez de ce côté.

Bien à vous

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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