Bonjour,
Je présente les faits du cas pratique à faire : Une décision est rendue sur voie de recours suite à une action en référé qui ordonne au défendeur de cesser toute pratique de dénigrement à l’égard de la société demanderesse, et ce, sous astreinte provisoire, pendant un délai de trois mois courant à compter du lendemain de la signification de la décision, à l’issue duquel il sera à nouveau statué sur l’astreinte.
La question qui se pose est : comment expliquer que les mesures soient limitées dans le temps?
Personnellement, je veux partir de l'article 484 CPC et évoquer le caractère provisoire de l'ordonnance de référé, qui n’a pas autorité de la chose jugée au principal. Les parties peuvent saisir les juridictions afin d’obtenir une décision au principal. Ainsi, les mesures sont limitées dans le temps pour laisser le temps au défendeur de régulariser la situation avant qu'une procédure au fond ne soit entamée.
Est-ce qu'il manque qqchose à mon raisonnement?
Je vous remercie en avance