référé

Coucou,
Mon prof a " passé " un bout du cours en disant qu'on le trouverait dans les bouquins, mais je n'ai rien trouvé sur
- les référés en matière d'audiovisuel
Même avec google, quelqu'un l'a t-il vu en cours ?

Il y a des particularités en matière d'audiovisuel ???

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci bien Jeeecy j'avais tapé " référé en matière d'audiovisuel " et je suis tombée sur des sites belges

de rien

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Coucou,
Décidément les référés ...
J'ai peur de ne pas bien saisir le sens de " référé provision " : le juge accorde une provision au créancier ça veut dire quoi au juste ?
Sur un site j'ai lu que ça servait à ce que le débiteur paye sans entamer une procédure administrative couteuse mais je ne comprend pas le terme " donner une provision "
Merci.

Salut Kat,

j'ai fait du contentieux administratif en licence et en DEA, mais mes souvenirs sont très flous, d'autant plus qu'une réforme de 2000 a réformé (au sens militaire du terme) mes compétences en la matière...

Donc, je te conseille de chercher, non pas dans un manuel de droit administratif, mais dans un manuel de contentieux administratif :
Le droit du contentieux administratif de Chapus (Montchrétien) est le plus complet.

Après, je ne sais pas si tu as vu, mais il y a ce site
http://www.gymnopedie-juridique.net/ref ... ision.html

Enfin, le principe de "donner une provision" n'est pas compliqué : tu détiens une créance certaine sur l'administration, et avant d'obtenir sa restitution par une procédure au fond, tu peux en obtenir la restitution d'une partie par voie de référé (dans des conditions bien précises). Voilà, pas compliqué.

A+

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Oki merci pour ces infos / explication Ray