Références jurisprudentielles

Bonjour, on me demande combien il y a de références jurisprudentielles qui sont cités sous l'art 9-1 du Code Civil, seulement je ne sais pas comment les trouver. Pouvez-vous m'aider ?



Merci d'avance ! Dernière modification : 25/09/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Dans votre code, il s'agit des notes qui apparaissent sous l'article.

Vous ne trouverez pas le même résultat suivant que vous utilisez le Code Dalloz ou Lexis.
(C'est sans doute ce que veut vous démontrer votre enseignant).

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J'utilise le code Dalloz. Très bien mais je ne sais pas si ce sont les notes juste en dessous ou celle encore en dessous



Je vous mets ce qu'il y a pour que vous puissiez me dire s'il vous plaît :



Art 9-1

Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

Les actions fondées sur une atteinte au respect de la présomption d'innocence [C. civ., art. 9-1] commise par l'un des moyens visés à l'art. 23 se prescriront après trois mois révolus à compter du jour de l'acte de publicité (L. 29 Juill. 1881, art. 65-1). - C. pén.



BIBL. ==> JCP 1994. I. 3802 ; Gaz. Pal. 1995. 2. Doctr. 1053. - Ch. Bigot, Gaz. Pal. 1993. 2. Doctr. 1066. - Bureau, JCP 1998. I. 166 (cinq ans d'application). - Derieux, JCP 1997. I. 4053 (référé et liberté d'ex^ression).





Quels sont les notes en dessous de l'article, est-ce les premières ou celles qui sont encore en dessous ?



Merci d'avance !

Et en dessous de "Bibl" vous n'avez pas de "1. Définition de la présomption"
C'est cela les notes de jurisprudence

J'utilise un Code civil 2023, et je compte 18 notes de jurisprudence sous l'article 9-1.

Est-ce que vous avez un Code civil annoté ?

En effet, il existe des éditions du Code civil sans les notes de jurisprudence.

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Ahhh ! C'est donc c'est cela les références jurisprudentielles.

Oui j'ai un code annoté et en effet, j'ai "1. Définition de la présomption"

Donc il y a 18 références jurisprudentielles

Merci beaucoup, je vais pouvoir avancer maintenant !

Bonjour

Content d'avoir pu vous éclairer !

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