Bonjour,
Je suis actuellement sur la rédaction de mon mémoire traitant de la politique foncière d'une petite commune, et j'ai besoin de savoir, s'il est possible pour une commune de créer un périmètre de projet d'aménagement (ce qui se substitue aux ZAD depuis la loi Warsmann de 2010) sur le périmètre d'une ancienne ZAD? Et si la motivation qui était celle pour la ZAD peut être reprise pour constituer cette nouvelle zone?
Merci d'avance.