Rég.Matrimoniaux, gains et salaires

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Bonsoir a tous,
je suis en train de faire mes fiches sur Le Regime legal des époux, mais il y a une chose qui me gène un peu, les gains et salaires des époux. J'ai beau lire un bouquin, je ne comprends pas bien s'ils sont des biens propres ou bien des biens communs :shock:

Il est question d'économies. Alors si les salaires sont économisés, si je comprends, tombe dans la communauté??? Mais comment considérer que ces gains et salaires sont économisés??? Aidez moi s'il vous plait.... :(

Dans l'attente de votre aide je replonge dans le bouquin :lol:

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euh, dans le même sens, j'ai un autre probleme (eh oui...) si un un homme contracte un emprunt pour acheter un bien immeuble. Un emprunt sur 25ans, que cet emprunt est contracté avant le mariage, mais dont les echeances se poursuivent lors du mariage, régit par la communauté legale.

L'emprunt devient-il une dettes communes aus deux époux, et si oui alors il y aura récompense, mais je ne suis pas sure que la dette devienne commune. QUELQU'UN POURRAIT M'AIDER, :cry:

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Olivier Intervenant

Alors sur les gains et salaires, en fait ils ont un statut un peu spécial.

En gros ce sont des biens communs du point de vue de leur nature, mais du point de vue de leur saisissabilité ils ont statut hybride puisqu'ils ne sont saisissables que si la dette est solidaire ou conclue par les deux époux.

Sur la question de l'emprunt, je dirais que l'immeuble est propre, donc l'emprunt est conclu dans l'intérêt exclusif de l'époux propriétaire. De plus l'article 220 ne trouve pas à s'appliquer ici puisqu'on est hors du cadre des besoins de la famille. Donc la dette n'a aucun caractère solidaire et reste propre. Néanmoins suite à la remarque concernant les gains et salaires, c'est nécessairement la communauté qui va payer à charge de récompense lors de la dissolution du régime.

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