Bonjour à tous,
Je tente de synthétiser, en moins de 5 lignes, la différence entre le régime d'application de la règle prétorienne dans le temps et le régime d'application de la loi dans le temps.
Mais je n'y arrive pas
J'ai bien saisi les particularités des 2 sujets, mais je n'arrive pas à dégager la principale différence. Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait?
La règle prétorienne - plusieurs théories, mais je ne retiens que celle-ci pour ce sujet -, est par essence rétroactive. Le principe est donc la rétroactivité. Infléchissement du principe: les revirements pour l'avenir (débat sur la modulation > la jurisprudence, créatrice de norme > droit transitoire, etc)
La loi: art 2 C.civ; principe de non rétroactivité (sauf exceptions).
Synthèse: la jurisprudence, contrairement à la loi, est par principe rétroactive. Cependant, au nom de la "sécurité juridique", elle tend à moduler les effets de ses revirements dans le temps.
Je n'arrive pas à dépasser cette conclusion. Help
Quelle est la différence essentielle?
Merci