bonjour, j'ai une dissertation sur le "régime marital" mais est ce que "marital" englobe seulement le concubinage ou aussi le pacs ? Je pensais que ca ne comprenait que le concubinage mais dans ce cas ou se situe le pacs qu'on ne qualifie pas non plus de régime matrimonial
Merci
A mon humble avis, le regime marital designe uniquement le mariage! maintenant,je dois avouer que j'ai quelques peus oublier ces notions de premiere année..
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Personnellement je considère le terme "marital" comme concernant le mari mais dans "matrimonial "je sens l'odeur de la matrone