Régimes matrimoniaux - Schéma liquidatif type d'un régime de communauté légale

L'établissement d'un état liquidatif du patrimoine d'un couple marié sous le régime de communauté légale est un grand classique des examens tant en régimes matrimoniaux que dans les examens professionnels de notariat, o๠il est souvent combiné avec une liquidation de succession.

Il convient donc, afin d'éviter les erreurs, d'être extrèmement rigoureux dans la préparation et la rédaction de la liquidation, car une erreur peut vite se glisser.
Afin d'avoir le plus de rigueur possible,le schéma suivant est souvent proposé pour la rédaction du devoir (les attributions sont rarement demandées en M1) :

I- qualification des biens
on prend bien par bien dans l'ordre de l'énoncé, c'est le plus simple et ça évite d'oublier des choses. On précise si le bien est propre à  Monsieur, à  Madame, ou commun (avec justification par le texte bien évidemment...)
On commence par l'actif, puis on poursuit par le passif

II - Présentation et calcul des différentes récompenses
- Dues par Monsieur à  la communauté
- Dues par Madame à  la communauté
- Dues par la communauté à  Monsieur
- Dues par la communauté à  Madame

III. Etablissement de l'état liquidatif
A. Reprises et récompenses
1) Monsieur
- reprises (on rappelle pour mémoire la valeur des biens repris)
- récompenses dues par la communauté
- récompenses dues à  la communauté

2) Madame
- reprises (on rappelle pour mémoire la valeur des biens repris)
- récompenses dues par la communauté
- récompenses dues à  la communauté

B. Liquidation de la communauté
1) Actif
- biens communs
- récompenses dues par Monsieur à  la communauté
- récompenses dues par Madame à  la communauté

2) Passif
- dettes communes
- récompenses dues par la communauté à  Monsieur
- récompenses dues à  la communauté par Madame

3) Balance
"Balance faite, il ressort un actif net de" XXX Euros
"Revenant à  chaque époux pour moitié" (pour un divorce, pour une succession, "revenant au conjoint survivant et à  la succession chacun pour moitié), ci 1/2
soit XXX Euros

IV) Droits de chacun
A) Monsieur
Il a droit
1- A sa part dans le boni de communauté, ci XXX
2- A des récompenses dues par la communauté, savoir :
* XXX
* XXX etc etc (une ligne par récompense

A Charge de payer :
1- des récompenses à  la communauté, savoir :
* XXX

B) Madame (idem)

5) Attributions (si elles sont demandées)

On veillera toujours à  la fin de l'exercice à  vérifier que le montant des droits de chacun correspond bien au final à  l'ensemble des biens à  partager au départ diminué du passif, ce qui prouvera que l'exercice est normalement juste.