Regimes matrimoniaux

Salut j'ai un travail a faire les Regimes matrimoniaux je vous prie de bien vouloir m'aider a batir mon plan.
le sujet:
Que signifie l’expression « Logement familial » quelles sont ces implications juridiques ?

A. La protection du logement familial
1-la notion du logement familial
2- les dispositions
B.Les modalités de la protection du logement familial
1-la co-gestion des époux
2-les sanctions applicables au non respect du logement familial.

Ton plan n'est pas bon. Si je résumes tu dis "I. La protection du logement, II. Les modalités de la protection".

Le sujet ne se prête pas à un tel plan dont les deux parties annonces deux fois la même chose.

Un plan qualification/régime me semble parfaitement approprié à ton sujet.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

ok merci je vais en corriger