coucou,
je voudrais savoir quelque chose.
Voilà je connais une jeune fille qui voudrais relancer l'affaire de son père décédé il y a 7ans et demi de cela.
L'affaire a été classée par manque de preuves, et de faits concrèts.
Cette même jeune fille veut faire des études de droits (liée à cette histoire marquante de sa vie mais aussi par passion pour cette discipline) et elle se demandait aussi s'il est possible d'avoir accès au dossier, quand et comment.
Voilà, merci d'avance
ca depend du type d'affaire
si c'est une affaire au penal, je pense que c'est ca puisque l'affaire a ete classée, dans ce cas non on ne peut pas rouvrir l'affaire du fait de la personnalisation des peines
comme son pere est decede, meme s'il est condamne il ne pourra pas executer sa peine donc poursuivre l'affaire ne sert a rien
maintenant si c'est de l'autre cote, alors l'affaire peut etre poursuivie pour reparation du prejudice subi
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
En fait, le père en question n'a pas commis de faute.
Il a été victime, c'est assez compliqué.
Et donc il n'y a aucun moyen de relancer l'affaire?
merci
normalement si la personne victime décède, l'action publique ne doit pas s'arreter
par contre si les preuves sont liees a la personne decedee, alors l'action penale ne peut pas etre poursuivie
par contre l'action civile ne s'eteint pas...
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Bonjour,
d'accord.
Merci beaucoup pour vos réponses.