relancer une affaire

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coucou,

je voudrais savoir quelque chose.
Voilà je connais une jeune fille qui voudrais relancer l'affaire de son père décédé il y a 7ans et demi de cela.
L'affaire a été classée par manque de preuves, et de faits concrèts.
Cette même jeune fille veut faire des études de droits (liée à cette histoire marquante de sa vie mais aussi par passion pour cette discipline) et elle se demandait aussi s'il est possible d'avoir accès au dossier, quand et comment.

Voilà, merci d'avance

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ca depend du type d'affaire

si c'est une affaire au penal, je pense que c'est ca puisque l'affaire a ete classée, dans ce cas non on ne peut pas rouvrir l'affaire du fait de la personnalisation des peines

comme son pere est decede, meme s'il est condamne il ne pourra pas executer sa peine donc poursuivre l'affaire ne sert a rien

maintenant si c'est de l'autre cote, alors l'affaire peut etre poursuivie pour reparation du prejudice subi

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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En fait, le père en question n'a pas commis de faute.
Il a été victime, c'est assez compliqué.
Et donc il n'y a aucun moyen de relancer l'affaire?

merci

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normalement si la personne victime décède, l'action publique ne doit pas s'arreter

par contre si les preuves sont liees a la personne decedee, alors l'action penale ne peut pas etre poursuivie

par contre l'action civile ne s'eteint pas...

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M2 - DJCE de Nancy
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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de jeeecy :

normalement si la personne victime décède, l'action publique ne doit pas s'arreter

Ben heureusement ! :))

Par contre, si un dossier a été classé sans suite par manque de preuves et de faits concrets, il me semble qu'on ne peut le rouvrir que si un fait nouveau suffisamment "significatif" apparaît.
Et il me semble que, même classé, on peut toujours le consulter au greffe du tribunal qui s'est chargé de l'enquête et qui a classé le dossier. Mais peut-être par l'intermédiaire obligatoire d'un avocat.

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Hors Concours

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d'accord.
Merci beaucoup pour vos réponses.