Relation sexuelle mineur de + de 15 ans/adulte

Bonjour, j'ai une question sur les relations majeurs/mineurs svp

Si je comprends bien : Si l'enfant a plus de 15 ans et a un rapport sexuel avec un majeur

> l'enfant est consentant = OK

> l'enfant est consentant = mais le majeur est un ascendant = pas OK = atteinte sexuelle = délit

(art 227-27 du Code pénal)

Donc en gros dans un cas l'enfant de + de 15 ans peut avoir une relation avec un adulte mais si c'est son père non.

Je parle d'une relation consentie légalement.

Merci à vous

Bonjour


Si je comprends bien : Si l'enfant a plus de 15 ans et a un rapport sexuel avec un majeur

> l'enfant est consentant = OK


En principe oui mais il y a une exception (je ne parle pas de celle que vous évoquez plus bas).



Article 227-22-1 Code pénal


Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.


Cela dit dans ce cas, on ne sanctionne pas le fait que le majeur ait eu une relation sexuelle avec un mineur de quinze ans, on sanctionne la proposition sexuelle par moyen de communication électronique.



Ensuite, effectivement, l'article 227-27 prévoit que :



Les atteintes sexuelles sans violence,
contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans
sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :

1°
Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne
ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.






Ainsi la relation entre un mineur et un ascendant sera forte heureusement toujours considéré comme illégale.



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Bonjour,

Merci tellement pour ces précisions.

Du coup une question entraînant une autre, s'il y a un acte sexuel entre majeur/mineur (15 ans max) :

- sans pénétration + consentement = c'est simplement une atteinte sexuelle ?

- avec pénétration et consentement = c'est simplement une atteinte sexuelle ? (cf affaire Sarah Tb Pontoise ?)

Merci d'avance.

Bonjour

Oui c'est ça ! Une relation sexuelle entre un majeur et mineur de 15 ans consentent, sera qualifié d'agression sexuelle, qu'il y ait ou non pénétration.

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Bjr,

Merci de la réponse.

Mais du coup, non justement il ne s'agira pas d'une agression sexuelle mais simplement d'une atteinte sexuelle non ?

Merci bcp

Oui autant pour moi, c'est bien une atteinte sexuelle

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Merci bcp !