Relever d'office et incompétence

Bonjour a toutes et à tous !

J'ai une question très précise à vous demander :
Quelle est la différence entre un juge qui se déclare incompétent et un juge qui relève d'office son incompétence ?

Par exemple, l'article 1448 du CPC distingue ces deux notions, mais je ne comprends pas en quoi elles sont différentes.

Je vous remercie,

Bonjour

Lorsqu'on dit que le juge relève d'office son incompétence, c'est qu'il le fait de sa propre initiative.

En revanche, lorsqu'on dit simplement le juge se déclare incompétent, il le fait suite à une demande de l'une des parties.

Ainsi pour mieux comprendre l'article 1448 du CPC


Lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

La juridiction de l'Etat ne peut relever d'office son incompétence.

Toute stipulation contraire au présent article est réputée non écrite.


Cela signifie que dans cette hypothèse la juridiction de l’État peut se déclarer incompétente qu'à la demande de l'une des parties (sauf si on entre dans l'exception).

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