remplacement cautionnaire avec accord propriétaire

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Bonjour,

Je vivais chez mon amie et m’étais porté cautionnaire pour la location de son appartement suite à son déménagement il y a 3 mois. Aujourd’hui, nous nous séparons aimablement. Elle et moi ne souhaitons pas que je reste cautionnaire afin de pouvoir repartir sur de nouvelles bases et rester en bon termes. Le propriétaire est, a priori, d’accord, car la mère de mon ex-amie s’était également porté cautionnaire (elle resterait alors seule caution). Cependant, alors que je pensai que la formule la plus réglementaire / légale était la signature d’un nouveau bail, il me propose un simple courrier mettant fin à mon statut de caution.
Je m’interroge donc sur la valeur légale de ce document car d’après les informations recueillies sur la toile : un cautionnement se fait pour la durée du bail (ou au minimum pour une période triennale).
Quelqu’un peut il me renseigner?
Merci d’avance.

:?

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Pourquoi pas, le cautionnement étant un contrat le créancier (le proprio) peut l'annuler, "te décharger de tes obligations "

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de skroll :


Je m’interroge donc sur la valeur légale de ce document car d’après les informations recueillies sur la toile : un cautionnement se fait pour la durée du bail (ou au minimum pour une période triennale).

Oui, vous avez raison, et c'est la logique même. Mais, la loi n'empêche absolument pas de substituer un cautionnaire par un autre du moment que tout le monde est d'accord.
(d'ailleurs, il me semble, mais à vérifier, que la loi dit "durée du bail", mais plutôt comme un maximum et non pas une durée imposée fixe)
Rappel : même si la loi encadre les baux d'habitation, il n'en reste pas moins qu'il s'agit de contrats de droit privé. Donc, ce que la loi n'interdit pas formellement... a fortiori si le bénéficiaire potentiel est celui qui accepte expressément de renoncer à un avantage qu'il a lui-même créé, comme le dit Germier.
Pour la bonne forme, je dirais quand même, pour éviter toute contestation ultérieure, document signé par Madame Mère qui accepte de rester caution seule et unique et document du propriétaire qui vous décharge de la caution. Comme ça, vous dormirez tranquille...

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Hors Concours

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Merci de votre réponse!
Bon week end!

:o