Renouvellement d'un CDD d'un agent : infini?

Publié par

Bonjour à tous,

Je connais la réponse pour le droit privé, mais en public je suis nul donc j'aimerais que vous m'éclaireriez ma lanterne :o)
Ma question est la suivante : un agent sous contrat public (d'une durée d'un an) peut il voir son contrat (CDD) requalifié au bout de X années? Une personne m'a mis un doute en me disant qu'elle avait droit à ce que son contrat soit automatiquement requalifié au bout de 7 renouvellements successifs, ce qui lui donnerait le statut de fonctionnaire...
Merci pour vos contributions et bonnes fêtes de fin d'années.

Publié par
Yann Modérateur

Oui, c'est possible.
Généralement les CDD dans le secteur public sont de 3 ans. Il sont renouvelable une fois.
Et s'ils sont renouvelés au delà de la 6ème année, la personne est intégrée automatiquement dans la fonction publique sans avoir à passer de concours. C'est une sorte de VAE.

Publié par
fan

donc on peut être "viré" à 5 ans de CDD, je croyais pourtant que le VAE n'était possible qu'à partir de 5 ans ? H.S. ou non ?

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par
Yann Modérateur

C'est pas véritablement une VAE au sens strict du terme. Et oui, si ton contrat se termine au bout de 5 ans, c'est fini, comme pour tout CDD.