renseignement sur les successions

bonjours,

je souhaiterai savoir si une personne qui décède a le droit d'écarter un héritier direct de sa succession ? Pour un cas simple qui n'est qu'un exemple, ma grand mère est veuve et vient a mourir : avant sa mort, a-t-elle le droit d'écarter son fils qu'il l'avait renier depuis toujours et ainsi l'écarter définitivement de sa succession ?

Je suis en licence 2 de Droit a Nantes, et je ne verrais pas ce cas avant le master certainement. Cela reste de la simple curiosité et pour pouvoir informer certains de mes amis !

merci de répondre.

je ne suis qu'en master 1 premier semestre et on le voit au 2e semestre

mais de ce que j'ai lu, tu ne peux pas en France exhéréder ( = déshériter ) un héritier réservataire (c'est-à-dire un héritier auquel la loi accorde automatiquement une quote-part intangible dans la succession, et dont l'auteur c'est-à-dire la maman dans ton exemple, ne peut le priver).

De mémoire s'il y a un enfant sa réserve est de moitié (la maman peut par ex léguer la moitié de son patrimoine à quelqu'un d'autre, mais l'autre moitié devra obligatoirement être attribuée à l'enfant).

Deux enfants => chacun a 1/3, et la maman peut faire ce qu'elle veut du 1/3 restant.

Trois enfants et plus => il me semble que la fratrie se partage 3/4 quelque soit le nombre d'enfants mais encore une fois je n'étudie cela qu'au 2nd semestre



sinon je sais que le seul moyen de faire échec à cette " réserve héréditaire " c'est l'indignité de l'héritier qu'on souhaite déshériter. Je te conseille de regarder à Indignité dans le Vocabulaire juridique de Cornu pour connaitre les articles du code civil qui s'y rapportent.. et même si l'héritier est indigne son propre enfant peut venir en représentation c'est-à-dire hériter de la maman de l'indigne (de sa propre grand mère donc) sans être " éclaboussé " par l'indignité de l'héritier.

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Pour les articles du code civil, pas bien dur :

Donc à partir de l'art. 720 et suivants.
Pour l'indignité : 726 à 729-1.
Autant dire tout de suite qu'il ne suffit pas que Grand-mère déclare, même par devant notaire : "Mon fils Nabuchodonosor est un indigne, je le déshérite en vertu du code civil !". Le fait que le fils ait "renié" sa mère non plus. Peuvent hériter même ceux qui n'ont jamais levé le petit doigt pour elle.

Si elle n'a qu'un seul fils (ou si elle veut les déshériter tous), la seule solution est de vider tous ses comptes et d'aller claquer tout son pognon au casino de Monte-Carlo quelques jours avant son décès...


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Hors Concours

merci beaucoup a tous les deux et bonne continuation dans vos études !