Bjr
Demain je suis convoquer vendredi 25 a 17h15 au commissariat pour me notifier un jugement de décembre 2018 des haut de France je n'étais pas présent au jugement
Au tel la brigadiere m'a communiquer que la juge m'a mis un ans de prison ferme avec 6 moi de sursis 18 mise a l'épreuve avec obligation de soin ( alcool )
Est ce que je risque la gav demain et la sanction que g pris peut le conduire en prison demain je. Vs remercie de votre réponse cordialement Mr vallart
bonsoir
des informations ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35705
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Donc demain je ne risque pas de gav c simplement signer la notification ensuite je peu faire appel est ce que vs me conseillez de prendre un avocat demain pour venir avec moi merci
désolée, je ne suis pas experte en droit pénal.
Je vous ai donné cet article à lire qui vous permet d en savoir plus.
Le jugement a été rendu, donc je ne vois pas pourquoi vous parlez de garde à vue.
La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales, lors d'une enquête judiciaire. Elle permet à l'enquêteur d'avoir le suspect à sa disposition pour pouvoir l'interroger et vérifier si ses déclarations sont exactes. La durée de la garde à vue est limitée. Le suspect a des droits en tant que gardé à vue, dont celui d'être assisté par un avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14837
On ne vous envoie pas la décision par la Poste, mais celle-ci vous est remise au commissariat en mains propres contre signature
En fonction du contenu du jugement, à vous de voir ensuite si vous faites appel à un avocat.
En tout cas, allez-y, ne vous défilez pas une 2nde fois.
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