Bonsoir, j'ai un cas pratique or je bloque sur une question. Donc un pére de famille meurt des causes d'un accident dans un magasin et meurt a l'hôpital.
Est ce que les enfants peuvent demander réparation des souffrances subies par leur pere lors de son séjour à l'hôpital?
Pour moi, il s'agit des souffrances subies par le pére et non pas par les enfants, et pour avoir une réparation d'un préjudice il faut que le dommage soit certain, PERSONNEL et direct. Or ici ce n'est pas personnel.
Pouvez-vous m'éclairer? Merci
Bonjour,
Il faut peut-être voir le cas des victimes dites par "ricochet", les victimes médiates. Les juges décident souvent de réparer le préjudice subi par ces personnes, mais il s'agit d'un préjudice souvent moral (douleur après la perte d'un être proche par exemple). Ici, le hic c'est qu'ils demandent réparation pour les préjudices subies directement par le père. Et là je ne sais pas si c'est possible, le préjudice n'étant pas direct pour les enfants.
Cordialement
JG
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
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