Réponse rapide - Cas pratique cession de créance

Salut à tous les copains ! :):)

Je viens vers vous pour un problème très court, mais qui me tracasse dans mon cas pratique.

Le prof nous à donné un cas pratique sur la cession de créance, chose qu'on a jamais vu. Et l'on doit donc découvrir la notion à travers ce cas pratique.
La lecture et la compréhension des faits qui va suivre vous prendra surement plus de temps que répondre à ma question, si vous connaissez un peu ce domaine ^^

Les faits : " Une société mère (la société mère M) a vendu à l’une de ses clientes (la société acheteuse A), une chambre blanche. Le contrat prévoyait que le prix était payable « à échéance 30 jours ».

Entre temps, la société M a cédé la créance qu’elle détenait du fait de ce contrat à sa société fille (la société F), à laquelle elle devait une somme équivalente.
Le directeur juridique de la société M a avisé la société A de la cession intervenue et lui a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception. La société A est cependant restée sans réaction.

Lorsque la société F a demandé le paiement à la société A, celle-ci a refusé de payer en alléguant que les conditions légales de la cession n’avaient pas été respectées.
Par ailleurs, la banque B de la société M lui envoie depuis quelques temps de nombreuses relances pour solliciter le paiement des sommes qu’elle lui doit dans les meilleurs délais. A ce titre, la banque B aimerait bien pouvoir appréhender la créance initialement détenue par la société M sur la société A.

Ayant eu vent de votre réussite aux examens du premier semestre de droit des obligations, le directeur juridique de M vous demande conseil, tout en vous remerciant de bien vouloir distinguer les situations des sociétés A, M et F, et la situation de la banque B.
Rédigez la consultation. "

Donc voila. Je reviendrais pas sur ma problématique ou mon plan mais seulement sur ma question qui subsiste.

Mais pour sa, je vais vous expliquer mon raisonnement :crazy: :

La société A qui est le débiteur cédé allègue que les conditions de cession de créance n'ont pas été respectées, et donc ne veut pas payer la société F qui est le cessionnaire.
Or elle dit dans vrai, car au visa de l'articles 1690 du code civil : il existe deux formalité de publicité rendant la cession valable :
➤ la signification par voie d’huissier
➤ Ou l'acte notarié où le débiteur par un visa, atteste formellement qu’il est informé de la cession.

Donc on est d'accord que la société M, ou la société F, n'ont pas respecter l'une de ces deux conditions.

Cependant, " la jurisprudence assouplit ces exigences strictes et formelles. En effet la cour de cassation reconnaît au cessionnaire le droit d’exiger du débiteur cédé le paiement, en dépit du défaut de signification, dès lors qu’il n’a aucun intérêt à refuser ce paiement. (Civ., 4 mars 1931, DP 1933). " ( Je vous cite des parties de mon cas ).
Donc A doit bien payer à F ! Je me trompe ?????????? [/b] C'est ma première question.


Et surtout, la Banque B veut donc récupéré l'argent que lui doit la société M. Elle aimerai donc récupéré la créance. Pour moi, la banque B est un créancier chirographaire de la société M. Et les bouquins disent tous la même chose : le créancier chirographaire du cédant peut prendre la créance que détient son débiteur si les formalités de l'article 1690 n'ont pas été respecter, car la créance se trouve toujours dans le patrimoine du cédant.
Mais les bouquins ne mentionne jamais le cas avec ma jurisprudence ! En effet, le faite que même si les conditions de l'article n'était pas respectées, la société A a quand même payé, selon la jurisprudence de 1933, la somme de la chambre blanche : Donc est ce que alors dans ce cas la, la banque ne peut rien faire ?? A part une action Paulienne peux être ?

Ou non la banque peut bien appréhender la créance initialement détenu par M, car les conditions n'ont pas été respectées, indépendamment de la jurisprudence de 1933 ( ce qui voudrait donc de dire que ma réponse du dessus est fausse ? ).


Voila... Je suis coincé... j'ai mal à la tête ! Et j'implore votre aide....


P.R


PS : Désolé pour les fautes, sa reste mon plus gros problème que j'essaie de changer !