Bonjour à tous,
Je me pose une question relative au droit des entreprises en difficultés.
En effet, je ne comprends pas si l'EIRL est concerné par tous les cas relatifs à la reprise des poursuites prévue à l'article L643-11 du Code de commerce.
Est-il uniquement concerné par le VI (fraude) de cet article ?
Par exemple, si un EIRL est condamné pour faillite personnelle ou banqueroute, quel intérêt de reprendre les poursuites puisque, par définition, son patrimoine affecté n'a pas suffi à combler le passif... De même, s'il a auparavant été soumis au titre de l'un quelconque de ses patrimoines à une procédure de LJ, quel intérêt d'exercer une telle action ?
Concrètement, lorsque les patrimoines sont séparés (EIRL ou même PM/dirigeant), quel intérêt présente cette action si les autres patrimoines ne peuvent être atteints ?
Merci à tous et bonne journée ensoleillée !