Réserve héréditaire: enfants et/ou conjoint?

Salut à tous ,

voilà, demain, j'ai un p'tit oral sur "les actes juridiques en droit patrimonial de la famille" et j'ai une question qui me turlupine.

J'ai regardé les précédents post mais ils sont assez anciens et ne sont pas assez clairs pour moi! Alors voici ma question:

En l'absence de descendants, le conjoint a droit à 1/4 au minimum de la succession = dans ce cas, il est hérétier réservataire.

En présence de descendants, le conjoint a-t-il toujours droit à 1/4 de la succession, est-il toujours, lui-aussi, héritier réservataire au même titre que les enfants?

Si la réponse est négative, et que le défunt n'a exprimé aucune volonté particulière de gratifier son conjoint, ce dernier peut-il être déshérité ?!

Olivier, tu serais un ange de me donner la réponse!!!

Salut Faye,

En présence de descendants, le conjoint survivant n'a pas la qualité de réservataire. Il a juste une vocation légale à un quart de la masse successorale en pleine propriété : si le de cujus a fait des donations à des étrangers ou hors parts, celles-ci s'imputent sur la quotité disponible qui se trouve grignotée. Le conjoint peut de fait se trouver exhérédé, puisque seule restera la réserve pour les réservataires.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci Mathou pour ta réponse,
quand tu dis qu'il a "une vocation légale" a recevoir 1/4 du gâteau, c'est lorsqu'il n'y a pas de descendants c'est ça?
Merki
ps: c'est quoi la BIFF???

Le terme " 1/4 " dans les deux cas peut embrouiller.

S'il n'y a PAS de descendants, le conjoint survivant est héritier réservataire pour 1/4. Ca veut dire que si le de cujus avait consenti des libéralités à d'autres, le conjoint pourra en demander la réduction pour atteinte à sa réserve.

Article 914-1
Les libéralités, par actes entre vifs ou par testament, ne pourront excéder les trois quarts des biens si, à défaut de descendant, le défunt laisse un conjoint survivant, non divorcé.

S'il y a des descendants, le conjoint survivant a une vocation ab intestat, légale, soit de la totalité en usufruit, soit d'1/4 en pleine propriété. Ca ne veut pas dire qu'il les touchera forcément, du moins en propriété. Et si le défunt avait consenti des libéralités au conjoint qui excèdent la réserve des enfants, ceux-ci pourront en demander la réduction.

Article 757
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.


P.S.: la BIFF est la brigade d'intervention féminine du forum, pour les modératrices

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

lol, on fait toutes partie d'un club...pour ma part, c'est le club des avant bras, on se ligue contre un groupe de filles en particulier qui ont la facheuse tendance de lever les avants bras lorsqu'elles sont exitées et qu'elles pouffent de rire comme des poufs justement...Enfin, c'est une autre histoire. Revenons au droit!
Je pense avoir compris cette fois Mathou, j'aurais du commencer par le Code civil, c'est assez clair...
Merci mille et une nuit, heu fois, vais me coucher...Bonne nuité!

J'aime l'image

J'espère que ça ira demain, bon courage !

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*