Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle que je loue (par bail rural) à un exploitant pour y mettre des bêtes. Ce bail de 10 ans a été renouvelé en 2005. Je souhaiterais vendre ce terrain a une personne pour y bâtir sa maison, sachant que la parcelle est découpée en 2 zones : une zone en façade constructible (zonage UA) et une zone au fond non constructible (mais il s'agit bien d'une seule parcelle).
J'ai donc notifié par au locataire en Nov 2005 mon souhait de résiliation, pour Nov 2006 (avec les indemnités d'éviction normales)
Cependant, l'exploitant affirme vouloir conserver la partie non constructible, m'obligeant de ce fait à lui laisser une servitude sur la partie constructible. Y-a-t-il un moyen pour moi récupérer la totalité de mon terrain, avec la zone NC pour en faire un jardin pour la future maison?
Merci beaucoup pour vos réponses
- Pierre -
bonjour
je te conseille de voir un notaire, specialiste en droit rural, qui repondra mieux que nous sur ces points de droit specifiques...
a moins que les futurs notaires presents sur ce forum (comme Olivier) ne sache repondre a ta question bien sur...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles