Resiliation contrat d’enseignement

Bonjour,

J’ai récemment démissionné de ma formation (master specialise en 1 annee) en alternance dans une école de commerce, j’ai assisté a la rentrée mais je ne suis jamais aller en cours.

J’ai versé un acompte de 1000€ avant la rentrée.

N’ayant pas trouver d’alternance, et desireux de me réorienter ayant réalisé que j’ai plus de chances de réussir professionellement avec mon ancien diplôme (marketing) ou j’ai des expériences professionnelles dans mes anciennes alternances plutot que de poursuivre une formation théorique sans alternance dans le domaine (logistique) ce qui rendrait mon insertion professionellle apres diplomation de cette année difficile, car je n’aurais pas d’experience professionelle justifiant ma recherche de CDI en logistique

J’au donc décidé de quitter la formation ne pouvant pas m’acquitter des 16000€ de frais de scolarité sans avoir une alternance me permettant a subvenir a mes besoins et payer l’école, je dois donc chercher d’urgence un CDI pour subvenir a mes besoins et ce dans les mois qui suivent car je suis étranger et il y’a une limite pour trouver du travail sinon il y’a ODQTF.

L’école m’a affirmé, par mail, que l’acompte reste acquis a l’école mais que je n’aurais pas a payer de frais de scolarité restants. C’est leur réponse qui a confirmer ma motivation à resilier le contrat, ceux-ci s’engageant avec ses paroles au fait que je ne suis pas redevable des frais

Toutefois dans le contrat d’enseignement que j’ai signé, il est stipulé, que toute année commencée est due, et que une démission a l’initiative de l’élève le rend redevable du reste des frais de scolarité sauf cas de force majeure.

Dans mon cas c’est plutôt un motif légitime et impérieux, qui selon des arrêtés de la cour de cassation, doivent être des motifs valables de résiliation.

Je voulais savoir si dans ma situation, je suis en droit de ne pas m’acquitter des frais de formation. Sachant que l’école de m’a confirmé par mail avant que je démissionne.
Sont ils disposés a me demander ces frais ultérieurement malgré leur engagement par mail ?

Merci de vos réponses

Ps : le contrat a ete signe le 22/06/2023
La rentrée etait le 29 septembre 2023

Bonsoir,

Suivre une formation en alternance nécessite obligatoirement de trouver un employeur qui vous recrute en parallèle de la formation. Vous recherchez un contrat de professionnalisation ? ou un contrat d apprentissage ? Si vous suivez malgré tout la formation votre diplôme ne sera pas validé. Vous aurez perdu votre temps et votre argent. L école de commerce aurait dû vous le dire.

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Il est proposé de suivre le programme en sous convention de stage si jamais on trouve pas de contrat de professionnalisation.

J’ai quitter après que l’ecole m’ait confirmé par mail que je ne devrais pas payer de frais de scolarité supplémentaires hormis l’acompte de 1500€ deja payer

Sauf que dans le contrat il est stipulé qu’on doit payer si on démissionne a notre initiative. (Il n’est pas mentionné dans le contrat qu’on peut démissionner pour motif légitime & impérieux)

Je voulais donc savoir si l’école est dans son droit d’ultérieurement me réclamer les sommes de l’année entière sachant que j’ai une preuve par mail ou ils me disent que ce n’est pas le cas

Oui il est possible de signer une convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure pour les heures de travail. Rien pour les heures de formation et le coût de la formation est à votre charge. C est bien quand on est encore chez les parents.

Les frais de dossier perdus, on peut comprendre.

Mais l acompte de scolarité, c est abusif. Vous n avez consommé aucun cours, reçu aucun fichier de cours.

Essayez https://signal.conso.gouv.fr/fr

Sinon voir avec une association de consommateurs. Lors du 1er rdv, c est gratuit. Si elle peut prendre en charge votre litige, elle vous demandera de payer une adhésion (environ 30 euros) et rédigera une lettre de demande de remboursement avec les arguments juridiques à l appui. Ce n est pas la même chose pour l organisme de formation de recevoir une lettre avec le logo d une association de consommateurs.

Vous pouvez aussi saisir un médiateur de la consommation

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Merci pour votre réponse !

Dans mon cas, j’ai renoncer a cette formation n’ayant pas trouve de contrat pro et ne souhaitant pas continuer la formation en convention de stage, je ne dois légalement pas d’argent a cette école sachant que la convention s’exécute uniquement sous contrat pro ou stage ?

Ils m’ont dit que les 1500€ d’acompte restent acquis, malgré me fait que je n’ai jamais assisté a un cours et que je suis uniquement venu a la pré-rentrée (donc avant les cours) pour parler de ma situation de recherche d’entreprise au directeur de programme.


Que faire face a cela ? Les 1500€ sont ils définitivement a l’école ?

Merci d’avance pour votre temps,

bonsoir,

Je ne sais pas si c est perdu, mais qui ne tente rien n a rien. Essayez les pistes que je vous ai données plus haut et qui ne sont pas onéreuses. Faire appel à un avocat sera coûteux. Donc essayez celles que je vous ai données.

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