Résolution cas pratique commettant et préposé

Bonjour à tous,

Les partiels approchant, une question me reste en tête. En effet, aucun cas pratique n'a été fait sur la responsabilité du commettant du fait de son préposé et je n'arrive pas à visualiser le "chemin" à prendre.

Faut-il commencer par la responsabilité personnelle, placer en majeure l'arrêt Costedoat puis, si l'immunité est possible dans le cas d'espèce, partir sur la responsabilité du fait d'autrui ? Ou faut-il directement partir sur la responsabilité du fait d'autrui ?

Ma question reste identique lorsqu'une chose est mise en jeu... Le préposé ne pouvant être gardien, faut-il d'abord étudier les responsabilités du fait personnel puis du fait des choses, en les rejetant notamment lorsqu'on place la notion de gardien ?

Je suis désolée si mon message est confus, j'espère toutefois que vous pourrez m'aider.

Merci.

Bonjour

Face à un préposé, je pense qu'il ne faut tout de suite partir sur la responsabilité du commettant. Il faut d'abord démontré qu'en principe sa responsabilité personnelle aurait dû être engagé, puis enchainer sur la responsabilité du commettant

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique