résolution - nullité

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bonjour

Est ce que qq un pourrez m'expliquer la différence entre la résolution et la nullité d'un contrat ?

Merci d'avance

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C'est très simple mais très important.

La nullité est la sanction des conditions de validité du contrat (par exemple défaut de consentement ,de cause..)
La résolution est la sanction de l'inéxécution des obligations du contrat (par exemple obligation de payer le loyer dans un bail etc..)

Les effets sont plus ou moins similaires .

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merci beaucoup pour ces explications (on ne me l'avait jamais expliqué auparavant)

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De rien , toutes les choses essentielles ne sont pas assez souvent rappelés de toute manière par les enseignants :/

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Citation de Shanaa :

Les effets sont plus ou moins similaires .

je ne suis pas d'accord

la résolution ne porte effet que pour l'avenir alors que la nullité porte effet depuis le début du contrat

j'entends par depuis le début du contrat le fait que l'état des choses doit être mis comme si le contrat n'avait jamais existé ;)

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CRFPA de Versailles

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@Jeecy Tu confondrais pas résiliation/résolution des fois :roll: ?

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Shanaa :


La résolution est la sanction de l'inéxécution des obligations du contrat (par exemple obligation de payer le loyer dans un bail etc..)

Sauf s'il y a eu paiements (normaux) des loyers, donc début d'exécution correcte du contrat et qu'il y a ensuite interruption des paiements.
Là, on sera dans le cas d'une résiliation.
Un cas typique de résolution c'est celui du concessionnaire qui est dans l'incapacité de livrer le véhicule commandé dans un délai/retard raisonnable par rapport au délai fixé par le contrat. Le client frustré peut demander la résolution du contrat (on dit souvent "annulation", d'ailleurs).

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Hors Concours

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Citation de doui :

@Jeecy Tu confondrais pas résiliation/résolution des fois :roll: ?

oups si carrément...

je suis désolé j'ai lu beaucoup trop vite...

Ca me servira de leçon :wink:

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Oulala, j'espère que tu ne vas pas trop vite avec tes clients :lol: :arrow:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Non... pour l'année prochaine, il a pris de bonnes résolutions... :D

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Hors Concours

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bonsoir, j'aime votre conversation,et je croix bien que j'ai beaucoup de question. mon exercice était de faire la différence entre la nullité et la résolution, merci a vous. nicaise

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Bonjour,
Faites une petite recherche sur Juristudiant où le sujet a déjà été moult fois abordé, bien sûr.
Notamment : http://www.juristudiant.com/forum/les-sanctions-des-conditions-de-formation-du-contrat-generalites-t14158.html
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