Responsabilité Civile d'une discothèque

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Bonjour,

Voila la petite histoire :

Un client d'une discothèque glisse sur une rondelle de citron à proximité du bar et se fracture la cheville.

Peut on faire jouer la responsabilité civile de la discothèque ? (Pour le remboursement des frais médicaux par exemple).
Si oui, quels sont les démarches à suivre ?
Il y a t'il un délais à respecter ?

En vous remerciant !!!

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Salut,

Je ne suis qu'en première année, mais je pense que vous pouvez intenter une action sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. La négligence des gérants poux a causé un préjudice, qu'ils doivent réparer.

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Dura lex, sed lex

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de derek :


Si oui, quels sont les démarches à suivre ?
Il y a t'il un délais à respecter ?

S'agit-il de résoudre un "cas pratique" ou est-ce une situation personnelle ?
Dans le premier cas, relire la charte du forum.
Dans l'autre, la victime a-t-elle au moins pris contact avec la direction de la discothèque pour qu'elle fasse jouer son assurance responsabilité civile professionnelle ?
Dans le cadre de sa propre assurance habitation/assurance RC, bénéficie-t-elle de l'assistance juridique, parfois baptisée "Défense/Recours" ?

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Hors Concours