Bonjour,
Voila la petite histoire :
Un client d'une discothèque glisse sur une rondelle de citron à proximité du bar et se fracture la cheville.
Peut on faire jouer la responsabilité civile de la discothèque ? (Pour le remboursement des frais médicaux par exemple).
Si oui, quels sont les démarches à suivre ?
Il y a t'il un délais à respecter ?
En vous remerciant !!!
Salut,
Je ne suis qu'en première année, mais je pense que vous pouvez intenter une action sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. La négligence des gérants poux a causé un préjudice, qu'ils doivent réparer.
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Dura lex, sed lex
Bonjour,