responsabilité civile du salarié

Bonjour à tous

Une question me pose pas mal de souci et j'espere trouver de l'aide ici.

L'employeur peut il engager la responsabilité délictuelle d'un salarié qui aurait commis une infraction pénale?

Le salarié ainsi licencié pour faute grave peut il se voir condamner à payer à l'employeur des DI sur le fondement de 1382 du code civil.

L'action civile doit être intentée devant les conseil des prud'hommes ou devant le juge pénal en se constituant partie civile?

Merci de m'éclairer car là je dois dire que je suis bloquée

La responsabilité délictuelle du salarié peut effectivement être engagée en cas de commission d'une infraction pénale mais il faut que cet infraction ait été commise dans le cadre de son activité professionnelle aux heures normales de travail du salarié.

Les dommages et intérêts ne peuvent être demandés uniquement si l'employeur se constitue partie civile et s'il prouve que l'infraction a causé lui a causé un dommage direct (que ce soit une personne physique ou morale).

Et bien sur tout poursuite d'infraction pénal se faisant devant les institutions pénales l'action civile ne pourra s'exercer que par le biais de la constitution de partie civile.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,
J'ajouterai que le conseil des prud'hommes n'est pas compétent pour ce genre de problèmes, lui ne juge qu'avec le code du travail dans la main.
il ne s'occupe directement d'affaires ni purement civiles ni pénales.

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