Responsabilité civile: présomption et perte de chance

Bonjour à tous,

Après avoir (quelque peu ) étudié mon cours de responsabilité civile, il me vint une question:

Dans le cas où la connaissance scientifique est incertaine pour démontrer la responsabilité civile, notamment en matière médicale, on peut faire jouer les présomptions ou la perte de chance.

Cependant, je ne comprends pas la différence "d'activation" de ces mécanismes. C'est-à-dire que sur le fond, il s'agit des mêmes procédés, non ?

J'ai saisi que pour la victime, il est nettement plus intéressant de faire jouer les présomptions et non la perte de chance, puisque la réparation pourra être intégrale dans le cas des présomptions, tandis qu'elle ne sera que partielle dans le cadre de la perte de chance.

Si je prends un exemple:

• Dans un arrêt, une sage femme avait transmis une erreur de diagnostic, induisant le médecin à procéder non pas à une césarienne comme il aurait été nécessaire, mais à un accouchement par voie naturelle. L'enfant naquit alors avec des lésions dont il demanda réparation.

• Ici, l'enfant invoque la perte de chance. Sa réparation ne sera ainsi que partielle. Pourquoi n'a-t-il alors pas fait jouer le jeu des présomptions afin d'obtenir une réparation intégrale ?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider.

Tout dépend si la jurisprudence a posé une présomption ou pas.
A priori il n'y a pas de présomption dans votre cas, ce sera donc la perte de chance qui jouera.

La présomption joue quand il est difficile de prouver un fait générateur. Elle renverse la charge de la preuve (lorsqu'elle est simple) et c'est à la partie défenderesse de prouver qu'elle n'a pas commis le fait générateur ou que le dommage ne vient pas de son propre fait.

La perte d'une chance est la perte de voir se produire un élément favorable. Imaginons que vous êtes courtier et que vous avez un gros contrat à négocier à 13h. Malheureusement, vous êtes renversé par une voiture qui vous empêche de signer le contrat (et vous le fait perdre). Ici, votre action ne pourra être fondée que sur la perte de chance (donc réparation au % de voir cet évènement se produire, non intégralement donc), car rien n'assure que votre contrat est certain d'être signé.

Désolé s'il y a des fautes, j'écris de mon téléphone :p

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Dans un arrêt, une sage femme avait transmis une erreur de diagnostic, induisant le médecin à procéder non pas à une césarienne comme il aurait été nécessaire, mais à un accouchement par voie naturelle. L'enfant naquit alors avec des lésions dont il demanda réparation.

• Ici, l'enfant invoque la perte de chance. Sa réparation ne sera ainsi que partielle. Pourquoi n'a-t-il alors pas fait jouer le jeu des présomptions afin d'obtenir une réparation intégrale ?

Si la perte de chance est invoquée c'est qu'en l'espèce la victime n'a pas réussi à faire la preuve du lien de causalité entre le dommage (les lésions subies par l'enfant) et la faute de la sage femme qui a conduit à ce que l'accouchement se fasse par voie naturelle. Ici il n'y a pas de présomption à appliquer quand on part sur une faute d'imprudence le lien de causalité n'est pas présumé.

Si la victime ne peut faire la preuve du lien de causalité, en revanche elle peut invoquer une perte de chance. Sans cette faute il y avait une probabilité pour qu'elle n'ait pas eu de lésion. Les juges doivent faire alors un calcul de probabilité
La cour de cassation exige des juges du fond une double évalutation
Quelle aurait été la situation de la victime si la chance invoquée s'était réalisée
Quelle était en probabilité la chance d'obtenir le résultat escompté.

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Merci beaucoup à tous les deux ! Je pense que c'est assimilé ;)