responsabilité civile

Bonjour je suis perdu avec ces 2 sujets, j'espère que vous allez pouvoir m'aider

- "la place de la fraude comme fondement de la responsabilité civile"

et

-"la place de la faute comme fondement de la responsabilité civile"



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" Que sais-je ? " Descartes

D'accord !
Bien comme sujet, mais le problème, c'est la charte du forum : il me semble que tu dois au préalable apporter quelques éléments de reflexion personnels afin de pouvoir par la suite te fournir des précisions.
C'est plus intéressant pour tout le monde.

Sinon, ma réponse risque d'être envoyer à la corbeille, pour ainsi dire.
La loi est dure mais c'est la loi !

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http://avocatprepa.forumactif.com/

salut jai un cour sur le dommage ki peu p-e tédé
si sa te di je te lenvoye c mon cours de droit des obligations
je suis a la fac de metz
tiens moi o courant si tu le veu

en effet Ahmed, il s'agit du message suivant :

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

merci de respecter ceci
Jeeecy

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles