responsabilité civile

bonjour, je me pose une question, j'ai un cas pratique sur la responsabilité civile délictuelle des commettants du fait de leurs préposés.
les conditions sont d'abord les conditions générales de responsabilité, c'est-à-dire la faute, le dommage et le lien causal.
il faut donc évoquer ces conditions dans un cas pratique ?
puis il y a des confitions spcéciales à cette responsabilité à savoir, un lien de préposition, une faute du préposé et l'exercice des foctions par le préposé.
dans le cas pratiques je dois évoquer toutes les conditions ? ou simplement les conditions spéciales au régime des commettants ?
merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il faut tout évoquer. Un cas pratique demander un développement et une démonstration les plus complet possibles. Insistez bien sur la jurisprudence directement concernée mais parlez de tout.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Donc en gros je fais :

I) La responsabilité civile délictuelle
1) Les cdt générales : dommage fait générateur (qui est la RCD des commettants du fait des préposés) et lien causal.
2) Les cdt spéciales : la RCD du commettant du fait des préposés : lien de préposition, faute du préposé et exercice des fonctions ?

je rédige mon cas pratique comme ça ?
merci pour vos réponses.

Je ne sais pas. Ça dépend du cas pratique...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

merci pour vos réponses
a bientot