responsabilité civile

bonjour à tous j'ai une petite question:
la clause pénale en matiere de responsabilité civile est elle nulle en cas de dommage corporel?

merci d'avance

je ne croi pas. la clause penal pouvant etre modifier par le juge il n'y a pas de raisons qu'elle soit nulle en cas de dommage corporel... je precise que je ne suis sur de rien cependant je vien de relir un cour dessu et on ne parle pas de nulite en ce cas mais bon...

Eh bien j'ai demander à ma prof et elle m'a affirmé que toute les clauses (penales, limitatives de responsabilité, ou d'irresponsabilité) sont nulles en cas de dommage corporel...
le doute est levé!!
merci pour ta réponse

bonjour,
la clause pénale n'est possible qu'en matière contractuelle, ce qui l'exclue définitivement en matière délictuelle. ceci s'explique par le principe de la réparatin intégrale en matière extracontracuelle.

je crois bien que la clause pénale et admet matière contractulle quel que soit le dommage, bein entendu, en respectant les conditions de ladite clause. ( ne porte pas sur un élément fondamentale, absence de dol...).

Bonjour,

En fait, la réponse que tu nous rapporte me pose un doute tout de même. En effet, il me semblait que cette clause serait tout simplement inefficace et non pas nulle, puisqu'à l'initial elle était valable. Qu'en pensez-vous ?

Oui en effet Sonia

Une clause pénale en cas de dommage corporelle est inopérante et pas nulle car en effet celle ci est valable à la base mais ne peut pas s'appliquer en l'occurence.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"