Responsabilité contractuelle - Le dommage

Bonjour,

Je me permets de poster ce message car j'ai un point de mon cours qui me pose problème sur l'étendue du dommage : "Les dommages et intérêts recouvrent la perte faite et le gain manque (Art.1149). Le dommage doit être prévisible (Art.1150) : on n'est engagé que dans la mesure où on l'a voulu, et en sachant ce à quoi on risque de s'exposer. Si le risque avait été trop considérable, le débiteur aurait hésité à conclure le contrat, ou il aurait demandé un supplément de prix, destiné à le couvrir d'une assurance. Cela ne joue pas en cas de dol du débiteur, voilà une inflexion morale dans une branche -droit civil- dont le but est a priori uniquement réparateur (il s'agit là d'un dol dans l'exécution du contrat, et non dans la formation du contrat ; livrer des matières premières inutilisables pour couler le client). Le dommage peut être matériel ou corporel ; on prend même en considération les dommages moraux."

En réalité, je bloque sur la compréhension de cet article 1150 qui semble pourtant si important.
Si j'ai bien compris, on ne prend en compte que les dommages qui étaient prévisibles lors de la conclusion du contrat ?
Enfin, je n'ai pas compris le rôle et les conséquences du dol dans cet article 1150.

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer un peu plus !

Un grand merci par avance,

Bon week-end,

Franck

Bonjour
Pour vous donner un exemple vous avez toute la jurisprudence en matière de transport SNCF quand le train n'arrive pas à l'heure et que le passager du coup rate son avion et ses vacances. La cour de cassation n'accepte que l'indemnisation du billet de train et pas le reste puisque la SNCF n'est pas censée savoir que le terme du voyage n'est pas le terminus. voir Cass. 1ère civ. 28 avril 2011, n° 10-15056
De même les avocats ratant une plaidoirie suite à un retard de train n'aura également d'indemnisation que pour son billet de train et rien d'autres.
Vous avez la même chose avec l'affaire Chronopost, la Cour d'appel de Caen qui avait fait droit à la demande de la société Blanchereau avait indemnisé intégralement le préjudice de cette société qui n'avait pas pu concourir pour plusieurs appels d'offre (perte de chance de remporter des contrats) sauf que là encore Chronopost ne connait pas l'enjeu des plis qu'elle distribue. Il y a une cassation au visa (entre autre) de l'article 1150.

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