Bonjour à tous,
Question bête sûrement mais je ne trouve rien de clair
Dans le cas d'une faute personnelle d'un agent qui est détachable du service, la victime peut elle engager la responsabilité de l'administration (cumul de responsabilité)
J'ai un gros doute car notre charge de TD nous a dis que pour l'arrêt Mlle Quesnel du 21 avril 1937 c'est une faute personnelle donc la victime peut seulement demander réparation devant le juge judiciaire
Alors que dans un bouquin la victime peut agir devant le juge judiciaire ou le juge administratif au choix car même si la faute se détache du service le service ne se détache pas du service ....
Si quelqu'un pouvait m'éclairer je le remercie par avance