Responsabilité de l'hôtelier

Bonjour,

Je voudrai savoir si un hôtelier peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de vol dans l'une de ses chambres si un coffre-fort est mis à la disposition des clients dans ladite chambre afin d'assurer le sécurité des objets de valeur.

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée.

il me semble que dans le dépôt hôtelier, l'hôtelier a une obligation de résultat jusqu'à 100fois le prix de la chambre, et au-delà c'est une simple obligation de moyens. [u:3p9hpue5]A vérifier[/u:3p9hpue5] (souvenirs du cours de 2ème année...).

Donc tout dépend:

obligation de résultat: il peut s'exonérer en prouvant l'absence de lien de causalité entre le dommage et le fait générateur imputable à son activité (force majeure etc...)

obligation de moyens: il peut se dédouaner en prouvant l'absence de faute de sa part, ou l'absence de lien de causalité



Le fait que les clients n'aient pas entreposé leurs effets personnels de valeur dans le coffre spécialement prévu à cet effet peut être exploité au titre de la faute de la victime, mais à moins qu'elle ne présente les trois caractères de la force majeure (ce dont je doute) elle ne pourra que donner lieu à un partage de responsabilité entre la victime et l'hôtelier.

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,

A MON humble avis, non. C'est probablement ce que prétendent les vendeurs de ce genre d'ustensiles, mais un coffre-fort "mis à la disposition des clients dans une chambre" n'apporte pas la sécurité suffisante. Le client peut très bien ne pas avoir su s'en servir correctement, rien ne prouve que ce genre d'engins serait suffisant (un voleur peut embarquer le coffre, au lieu d'essayer de l'ouvrir sur place), etc.
Il faut que les objets soient placés dans son coffre à lui, sous sa surveillance directe, et qu'il n'ait pas commis de défaut de surveillance.
Selon moi.

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