Responsabilité délictuelle?

Pouvez m'aider svp?

Merci d'avance!

Mirabelle garde capucine par l'intermédiaire de l'association Mamanpoule pour gagner un peu d'argent.

Mais aujourd'hui,mirabelle est dans tous ces états.

Pendant qu'elle promenait capucine, cette dernière a été percutée malcontreusement par grégory 7 ans qui faisait du velo;alors qu'il etait surveillé par sa mère.

Mirabelle,qui voulait protégér capucine, s'est cassée le bras alors que capucine s'est cassée le pied.

Mirabelle ne pourra pas en plus participer à sa session d'examens de mai.

Les parents de capucine sont furieux et mirabelle vient vous demander conseil.

Peut est elle etre jugée totalement responsable du dommage vis à vis des parents du capucine?

A qui peut elle demander reparation pourle dommage qu'elle a subit?

Merci beaucoup

Personnellement je rechercherai la responsabilité de Grégory (enfin de ses parents). Selon l'article 1384 alinéa 4, les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants.
Pour cela quelques conditions ( voir http://www.juristudiant.com/modules/wfs ... ticleid=34 ):
-Enfant mineur non émancipé, ici ok
-Exercice par le ou les parents de l'autorité parentale, pas assez d'éléments pour répondre, mais oui a priori
- Cohabitation avec l'enfant ou résidence habituelle de l'enfant (notion juridique), vu l'âge pas de souci non plus.
- Simple fait de l'enfant ou acte causal (Ass plén 9 mai 1984 arret Fullenwarth), ok aussi car l'imprudence de l'enfant est l'origine de tout.

Ensuite en application de la jurisprudence sur le sujet (Bertand de 1997 il me semble) il faut savoir s'il peut y avoir un partage de faute ou une exonération des parents. Ce qui revient à déterminer si l'existance d'une force majeure ou d'une faute de la victime. Ici Il n'y a pas force majeur, il reste donc à discuter le fait que Capicine ait tenté de protéger l'enfant est une faute. Pour moi ce n'est pas le cas , mais il faut voir comment elle s'y est pris (si elle ne l'a pas lancé en l'air ça devrait aller).

Voilà comment je traiterais les choses (la mise en page en plus).

Merci beaucoup de m'avoir répondu!

J'ai juste quelques autres questions!


Ce que j'ai compris c'est que Mirabelle peut engager la responsabilité des parents de grégory pour son bras cassé.

Mais peut elle aussi engager la responsabilité des parents de grégory pour le fait qu'elle n'as pas pu se présenter l'examen?


Si oui:
Faut il démontrer l'existence d'un lien de causalité entre le fait qu'elle ne s'est présentée à l'examen et l'accident avec grégory?



Pour les parents de capucine:

Peuvent ils engager la responsabilité de l'association pour ne pas avoir respecter leur obligation ( qui ai je crois:une obligation de sécurité et de moyen)



Enfin une derniere question


Mirabelle peut elle demander à l'association de lui payer les dommages qu'elle a subit(frais d'hopital pour le bras cassé)

(c'est tres tirée par les cheveux mais je demande qd mm!)


Encore merci!

J'oubliais!

Est ce que les parents de grégory engageront leur responsabilité sur le notion de gardien de la chose?

Gregory ayant percuté capucine avec son vélo....


voilou

Bonjour

peux tu faire l'effort de te relire avant de valider ton post pour corriger toutes (ou au moins la majeure partie) des fautes de frappe qui rendent ton texte difficile a lire

tu pourrais egalement editer tes messages pour corriger tes messages?

Merci

Jeeecy

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CRFPA de Versailles

J'ai réedité mes messages et je ferai l'effort de me relire la prochaine fois.

Mais pourrai tu,en contrepartie, faire l'effort de me répondre ?

Merci

Mais de rien on est là pour ça.


Elle peut toujours essayer, mais la jurisprudence dans le domaine indique qu'il faut un dommage réel, donc elle devra prouver son dommage. Et ici en matière de perte de chance c'est délicat, ce sera selon l'appréciation souveraine des juges du fond. Mais elle peut toujours tenter le coup.


Oui bien sûr! Si on veut demander une réparation et engager une responsabilité délictuelle c'est impératif! Le fameux triptique: fait dommageable, dommage et lien de causalité...


Ils peuvent le faire en effet. Mais de toute façon l'association aura droit à une demande reconventionnelle contre les parents de Grégory. Au final ce sont eux qui ont la responsabilité de l'accident.


Là je dirai que non, mais je ne suis pas catégorique. Il faut voir si ça passe pour un accident de travail ou non et là ça dépasse mes compétence (cour de maîtrise donc cette année seulement pour moi).