responsabilite du fait d'autrui

Coucou,

Lors qu'un établissement éducatif voit sa responsabilité engagée du fait du délit d'un pensionnaire, c'est la responsabilité de l'établissement qui est engagée ou celle du chef de l'établissement ou les deux ??
Merci à l'avance

PS : je n'ai pas eut le cours pour faire le TD cette question est surement évidente

C'est le centre qui est responsable.

Voici un arrêt où la responsabilité d'une association de sauvegarde de l'enfance a été retenue pour les faits d'un mineur dont elle avait la garde.

http://www.huyette.com/civ060602.htm

Ouf c'est bien ce que je pensais merci beaucoup

La responsabilité du chef du centre peut se voir néanmoins engagé sur 1382!

Ah bon mais pourquoi on distinguerait sa responsabilité à lui ? ça se fait d'imputer la responsabilité du centre+ celle du chef ??

Bonjour,
Ben oui.
Il y la responsabilité du centre en tant que telle (contractuelle, on peut dire) mais il peut aussi arriver qu'on retienne une faute personnelle du dirigeant, telle que la négligence grave (laisser les portes de l'établissement ouvertes à tous vents, pas de surveillance organisée) ou le non respect d'une obligation impérative de sécurité.
J'ai déjà cité le cas de président d'une association de chasse dont la responsabilité personnelle a été retenue lors d'un accident parce qu'il avait négligé de s'assurer que les consignes de sécurité avait bien été données avant le début de la séance, alors que c'était de sa responsabilité en tant que président de l'association.

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Oki je vois merci, mais bon dans ce cas là à chaque fois que la responsabilité du centre est engagée celle du chef de l'établissement aussi puisque ce engendra forcément qu'il a recruté un mauvais employé, ou qu'il n'a pas vérifié qu'un employé a bien accompli ses tâches ?

Non, pas forcément.

La différence c'est que pour appliquer 1382 au chef d'établissement il faudra prouver sa faute, alors que pour appliquer 1384 il n'y a pas à prouver de faute de la part de l'établissement, le seul fait que le centre se soit vu confier un mineur sur décision de justice suffit, et l'unique moyen pour le centre de se dégager de sa responsabilité sera de prouver un cas de force majeure ou une faute de la victime.

Par exemple, un mineur est confié à un centre sur décision du JAF mais le week end ses parents ont un droit d'hébergement. Le mineur en week end chez ses parents (qui exercent donc leur droit d'hébergement) met le feu à un fonds de commerce, le centre éducatif sera tout de même responsable, pourtant il n' y a aucune faute ni du centre ni du chef de l'établissement, qui ne pouvait pas retenir le mineur puisqu'il avait un droit de visite chez ses parents. Donc seule la responsabilité du centre est retenue (c'est un arrêt du 6 juin 2002 aussi).

D'accord, merci beaucoup je comprend bien mieux

Bonjour,
Rappel au cas où : il ne s'agit ici que de la responsabilité civile. Donc le mineur répondra de ses actes au pénal, le centre remboursera les dégats parce qu'il avait la garde légale du mineur.

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Oui oui bien entendu