responsabilité du fait des enfants

Publié par

Bonsoir j'aimerais savoir vos opinions sur la situation suivante :
M. x et Mme Y divorcés sont tous deux domiciliés en Picardie. Ils ont un enfant dont la résidence est tantôt celle de la mère et tantôt celle du père. Pendant les vacances d'été les parents confient leur enfant à ses grands parents paternels domiciliés dans le finistère. Les parents autorisent les grands parents à inscrire l'enfant à un stage de voile. Durant ce stage alors que l'enfant rangeait le matériel chute pour une raison indéterminée en emportant un autre enfant. Ce dernier est victime d'une fracture qui le tiendra immobilisé pendant plusieurssemaines. Il est ainsi privé de la possibilité de profiter en aout d'une merveilleuse croisière d'un mois, séjour qu'il avait gagné à l'issue d'un concours scolaire.
Les parents de la victime aimeraient savoir les préjudices indemnisbales et aux moyens de quelles actions

pour résoudre ce cas pratique 2 idées principales
I/ Les préjudices indemnisables
II/ La réparation des dommages

les préjudices indemnisables
A/ dommages corporels
frais médicaux
B/ Préjudices moraux
pretium doloris
préjudice d'agrément ?? pour la croisière ?
C/ Dommages par ricochet
les parents de la victime peuvent demander réparation d'un dommage moral résultant de la souffrance de leur enfant

II/ Réparation
A/ responsabilité directe de l'auteur du dommage
art 1383 + arr 1984 reconnaissant responsabilité d'un enfant privé de dicernement
B/ Responsabilité du fait de l'enfant

j'attend vos commentaires merci de votre aide