responsabilité en matiere de travaux publics

bonjour a tous ,

Voila j'ai un petit probleme : je dois commenter l'arret ville de fréjus ( CE 22 octobre 1971) et je n'arrive pas a trouver un plan qui tienne la route .
je pense privilégier la requete de la ville de fréjus en tant que tiers , donc engagement de la responsabilité sans faute ( evoquer une responsabilité sans faute pour risque et lengagement automatique du maitre de l'ouvrage ) ; les atténuations de l'engagement de la responsabilité ( force majeur ; fait du tiers ... ) mais qu'en l'espece la rupture du barrage résulte d'un cas fortuit ( donc n'affecte pas la causalité du dommage ) et pour finir l'indeminsation inévitable qui en decoule.

Ensuite je pense faire une sous partie sur la requete de la ville en tant qu'usagere et dc responsabilité pr faute présumée .


Help ...


merci d'avance

Si je me souviens bien, cet arret montre que l'on peut etre considéré à la fois tiers et usager en ce qui concerne les dommages d'ouvrage public, en l'occurence le barrage.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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