responsabilite envoi colis

Bjr,
j'ai acheté un appareil photo à un particulier.
je lui ai envoyé un cheque qu'il a encaissé puis il m'a envoyé l'appareil mais je n'ai jamais rien recu...
de plus , l'expediteur l'a envoyé en colis simple...
quels sont mes recours? (car d'un coté, j'ai rempli mon contrat (payé) mais l'expediteur n'a meme pas fait un suivi du colis...)
quels sont mes droits? recours possible? merci

Bonsoir,

Aviez-vous demandé à ce que le colis soit envoyé en suivi? Je présume que le contrat n'est pas couché sur papier, si?

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non, je n'avais pas demandé un suivi et pas de contrat...

Après c'est une histoire d'obligation. Même si pas de contrat papier, un contrat de vente a été conclu (il me semble ensuite qu'on peut le qualifier plus précisément) et des obligations réciproques doivent être exécutées. En cas de manquement, la responsabilité contractuelle est engagée.
En l'espèce, je pense que le vendeur devrait rapporter la preuve que l'objet a bien été envoyé, ce qu'il ne peut faire.

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donc a priori, c'est ma faute si le colis n'arrive pas? je n'ai meme pas de preuve qu'il soit parti...si ca marche comme ca, pourquoi ne pas mettre une petite annonce sur internet, vendre le produit 10X et dire que la poste a perdu le colis
ca serai un bon moyen d'arrondir les fins de mois non?

Bonjour,

Citation de superpap :

donc a priori, c'est ma faute si le colis n'arrive pas? je n'ai meme pas de preuve qu'il soit parti...si ca marche comme ca, pourquoi ne pas mettre une petite annonce sur internet, vendre le produit 10X et dire que la poste a perdu le colis
ca serai un bon moyen d'arrondir les fins de mois non?

oui, je suis l'acheteur...
le vendeur n'a pas de preuve de l'expedition du colis...
que faire s'il ne veut pas rembourser le cheque recu? car je pense qu'il est de bonne foi mais qu'il n'a pris aucune precaution pour expedier l'objet...

Bonjour,

Vous pouvez simplement attendre trois semaines. Pour les colis simples qui s'égarent, la poste met parfois 6 semaines pour qu'ils parviennent à destination.

Ensuite, comme le souligne Steph, il s'agit d'un contrat de vente. La vente est même, ici, "parfaite" : vous êtes d'accord sur le produit et sur le prix. Il n'est pas nécessaire que le contrat soit écrit pour que la vente soit validée.

Vous avez montré votre accord en envoyant le chèque.

Ceci dit, quand vous dites que vous avez acheté à un particulier, c'était via un contact internet ? Si c'est le cas, vous avez certainement des échanges d'e-mail qui prouvent que vous êtes bien liés, le vendeur et vous.

S'il a envoyé un colis simple, il peut tout de même posséder un reçu de la caisse ou un ticket de CB correspondant au paiement de l'affranchissement du colis (sauf si en plus il a payé en espèces). Ce qui prouverait qu'il l'a envoyé.

Ensuite, ben attendez tranquillement 6 semaines entre l'envoi théorique et une réception attendue. Si le colis n'arrive pas, il ne sert à rien de contacter le service de Libourne (là où les lettres et colis transitent pour la Poste) car, étant donné qu'il n'est pas en colis suivi, la Poste ne peut vous dire où est ledit colis.

Mais, comme le dit Camille, comment prouver que vous ne l'avez pas reçu ? Et c'est le serpent qui se mord la queue ...

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Re-bonjour,
Normalement, en ce qui concerne la recherche du colis, c'est au vendeur à s'en occuper puisque c'est lui le "donneur d'ordre". Mais envoyé en colis simple, même pas Colissimo ou quelque chose de ce genre, la Poste l'enverra certainement promener.

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Hors Concours

Tout à fait.

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le vendeur a une obligation de délivrance qu'il ne justifie pas

donc pour moi juridiquement elle n'est pas remplie

donc l'acheteur a une action en remboursement contre le vendeur si il justifie ne pas avoir reçu le colis

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

donc je peux demander le remboursement integral de ma commande?
et quels sont mes recours si le vendeur ne veut rien entendre?

Superpap, à quelle date le vendeur dit-il avoir envoyé le colis ?

Quel est le montant, la valeur de l'appareil photo ?

Sinon, il me semble que pour tous les colis, la poste propose une garantie (il me semble, hein, j'suis pas sûre pour les "bêtes" colis). Auquel cas le vendeur pourrait se retourner contre la poste (cfr autre topic où ce type de cas était abordé).

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Superpap, as-tu acheté cet appareil photo via un site internet tel que e-bay ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

le colis a ete envoyé le 29 juillet:valeur de l'apareil:120 euros
je l'ai acheté sur 'leboncoin' donc de particulier a particulier sans intermediaire

Voici un lien où des particulier se plaignent d'arnaques sur "leboncoin".

http://www.commentcamarche.net/forum/af ... boncoin-fr

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j'ai deja fait des affaires sur ce site et generalement je me renseigne pour savoir qui vend...(contact telephonique , coordonnées...)

Va sur ebay ou sur c-discount (c'est casino), ces deux sites sont plus sur, je n'ai jamais eu à me plaindre.

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Moi je me plains d'ebay, j'ai commandé un cable USB pour mon appareil photo fujifilm et j'ai reçu un cable USB universel, tandis qu'ils ont bien encaissé mes 13 euros

Leur as-tu lancé un email pour te plaindre de leurs prestations ?

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Non, sur le contrat reçu par mail il était écrit qu'en cas de problème je ne devais pas les contacter mais contacter le vendeur.
Le hic ? Ce produit je l'ai acheté à hong kong

Bonjour,

Un site où j'ai pas encore eu de problemes , c'est Priceminister

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Bref, ami acheteur, je te conseille d'attendre la mi-septembre. 6 semaines pour un colis "simple", ça n'a rien d'exceptionnel. Ce sont les employés de Libourne (le centre de tri général) qui me l'ont affirmé (même type de problème : un retard postal).

Ensuite, et bien si les administrateurs du site déclinent toute responsabilité, et que le vendeur ne peut pas prouver qu'il a envoyé le colis; que l'acheteur ne peut pas prouver qu'il ne l'a pas reçu, ça fait mal mais je doute qu'une procédure contre ce vendeur soit intéressante vu le "faible" coût de l'appareil par rapport à la machine judiciaire.

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