Bonjour, j'aimerais savoir comment prouver que la responsabilité des instituteurs s'est réduite au profit de celle des parents qui s'est élargie.. ?
Le faits que la force majeure ne fonctionne pas si les parents disent que l'enfant se trouvait en classe c'est bon ?
Avez vous un arrêt qui montre cette réduction de la responsabilité des instituteurs ?
Bonjour
Le faits que la force majeure ne fonctionne pas si les parents disent que l'enfant se trouvait en classe c'est bon ?
Le fait qu'un enfant soit à l'école ne constitue évidemment pas un cas de force majeure.
Quand un enfant est victime d'un autre enfant à l'école, mettez vous à la place des parents et de leur avocat
ils ont une responsabilité de plein droit de l'enfant qui a a causé le dommage, peu importe que l'acte soit fautif ou non de l'autre côté ils ont un instituteur et il convient de prouver une faute de cet instit, vers quelle responsabilité d'après vous ira l'avocat ???
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