Responsabilité internationale: tite questions

Bonjour,

Une question toute bête:

J'ai un cas pratique sur la responsabilité internationale à faire, mais j'ai quelque soucis.
Tout d'abord concernant la méthodologie, cette dernière diffère-t-elle de la méthodologie en civil, stratif ou autre?

Deuxième question: quelles sont justement les questions à se poser par rapport à la responsabilité internationale ? Il faut normalement rechercher s'il y a un dommage, s'ile st imputabl à un Etat ou à un de ces organes, et si cela produit des effets?

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Futur M2... ![/color]

Bonjour deydey,

La méthodologie du cas pratique ne change pas sauf qu'il faut pensé que c'est entre Etat et non entre personne privée.

Ensuite tous les éléments que tu as donnés font partie des conditions pour engager la responsabilité internationale d'un Etat.
Mais si c'est un cas pratique peut être pourrais tu le retranscrire ici avec tes premiers éléments de recherche et je pourrais te guider car je ne te cache par que la question de la responsabilité est un peu vaste en droit internationale.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"