Je vais tenter d'expliquer mon point de vue:
dans un cas de responsabilité délictuelle, il y a 3 type de personnes possibles: l'auteur du dommage, la victime, et éventuellement un tiers. L'auteur du dommage ici est le petit-fils. La victime est la grand-mère. Un tiers est une personne qui n'est ni la victime, ni l'auteur du dommage, mais qui peut eventuellement avoir un lien avec l'affaire, plus ou moins eloigné, ou non. Si une personne A pousse une personne B, cette personne B tombe sur une personne C, alors la personne B est responsable du dommage cause a C mais A est un tiers qui a un lien avec l'affaire.
Selon moi, toujours, l'article 1384 alinéat 2 "transforme" la victime en tiers, d'une certaine manière, et par tiers on peut entendre "victime". En effet, une personne qui serait entièrement sans lien avec l'affaire n'aurait pas intéret à agir, et l'article 1384 alinéat 2 n'aurait donc aucun besoin d'exister, puisque celui-ci précise que le détenteur ne serait responsable vis à vis des tiersque s'il est prouve qu'il a commis une faute. Je ne suis pas sûr d'être tres clair, et ce n'est pas tres juridique comme explication, mais je n'arrive pas à l'expliquer différement.
La grand-mère a subi le dommage dans la mesure où son appartement a été brulé.
Le petit-fils est le détenteur dans la mesure ou il occupe l'appartement; sauf si la grand-mère y était en même temps que lui, mais j'ai suppose que ce n'etait pas le cas vu que c'etait sa residence secondaire; et ce, qu'il ai été présent au moment du dommage ou pas.
Quand à l'assurance, selon moi, ce n'est qu'un organisme tiers qui ne sert qu'a payer, ou ne pas payer, en fonction des responsabilités. Or là, la responsabilité du petit-fils n'existe pas, du fait justement de l'article 1384 alineat 4.
J'essaye de m'expliquer, mais je n'arrive pas a etre plus clair...
Quand à l'image du bail que j'ai utilisée plus haut, c'etait pour tenter d'expliquer, mais je sais que le locataire a une responsabilité de plein droit ...
Bref, c'est confu, mais je ne sais pas comment être plus clair...
moi je crois avoir compris, et il me semble que ton explication tient la route...
l'origine du sinistre ? personne n'en sait rien;
la seule source renseignement est la main courante (police,pompier)
L'expert de l'assurance de la grand mère n'a rien noté de particulier;il faut dire que cet expert n'a pas mis dans son rapport que la porte d'entrée avait été enfoncée par les secours, que la porte fenêtre donnant sur le balcon ne fermait plus(elle était maintenue fermée par un meuble) que le volet roulant était bloqué.